CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

L’ADELICO a déclaré, le 18 mai 2023, une manifestation prévue le 24 mai 2023 au 68 Boulevard de la Croisette à Cannes.

. : Mme X... a reçu les biens qu'elle possède à Cressieu cadastrée sous le numéro de parelle D 699 aux termes d'une donation de son père en date du 22 juin 1977 ; qu'il est indiqué dans cet acte que son

En outre, pendant le festival, le boulevard de la Croisette et les rue attenantes font l'objet d'une concentration humaine exceptionnelle, le jour comme la nuit.

X..., engagé le 7 mars 2000 en qualité de peintre-crépisseur ou enduiseur par M.

A la délivrance d'un titre de séjour " salarié ", la préfète du Bas-Rhin a indiqué que " s'il travaillait comme crépisseur pour la même société, il avait occupé cet emploi sans autorisation préalable des

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de la notification de la décision et à sa sortie du centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes

d’un calcul erroné de sa rémunération due au titre de son activité de travail en atelier entre les mois de janvier et octobre 2019, lors de sa période de détention à la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes

public qui est affecté d’un défaut d’entretien en raison, non pas de la hauteur de la plaque d’égout, mais eu égard à sa configuration, laquelle comprend une forme concave et des rayons métalliques crénelés

administratif de Nice du 9 juin 1986 rejetant leur requête tendant à l'annulation d'un arrêté du Préfet du Var du 8 juillet 1981 délimitant le domaine public maritime à Ste Maxime, sur la plage de la Croisette

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que Mme X... receveuse de 3ème classe au bureau de poste de la Croisille

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle

DIRECTEUR DE LA PLAGE HAWAI BEACH AMENAGEE SUR LA CROISETTE A CANNES, A ACCEPTE, MOYENNANT UNE RETRIBUTION DE 35 FRANCS, DE SE LIVRER EN PUBLIC AU JEU DE PING PONG, VETUE D'UN SIMPLE CACHE-SEXE, DIT MONOKINI

contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1998), que la société civile immobilière Croisette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'Association Radio-Cannes festival, dont le siège est 47, La Croisette, Cannes

CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit de la société Crédit commercial de France (CCF), société anonyme, dont le siège est ..., et la direction du Groupe de Cannes 2, La Croisette

Jacques X..., demeurant Bât.. 3, les Tulipes, La Croisette, 26240 Saint-Vallier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M.