sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Cyrille

Cyril X..., demeurant ..., 3°/ de M.

LABEL’RENOV dont le siège social est sis [Adresse 1] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique

Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 17/06/2025, la SELARL CABINET LA BALME représentée par Me LA BALME Cyrille

3] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [E] Monsieur [Z] [T] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille

Ont comparu à l'audience : Monsieur [Q] [N] La SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille

SUR CE, L'article 463 du code de procédure civile dispose que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux

MALAYSIA SDN BHD de droit étranger, dont le siège social est Crown Penthouse - 1 PowerHouse - Persiaran Bandar Utama - Bandar Utama, 47800, Petaling Jaya - Selangor Darul Ehsan, MALAISIE, élisant domicile chez

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE CLOS SAINT CYPRIEN a régulièrement interjeté appel de cette décision.

- ILE DE FRANCE OUEST C/ [C] [H] épouse [F] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril

Madame [H] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Cyril

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/009056 du 18/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 29 Mai 2026 Nous, Cyril

Y..., QUI AVAIENT VENDU, PAR ACTE NOTARIE DU 12 JUILLET 1973, A LA SOCIETE CYRNEENNE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION, UNE PARCELLE DE TERRAIN DESTINEE A LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL COMMERCIAL, FONT GRIEF

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

J'ai mon neveu qui est marié ici en France, je ne connais pas son adresse par coeur, je suis hébergé chez lui.Je suis dans l'attente du renouvellement de mon titre de séjour en Italie.