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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Cybèle Ordoqui, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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Appel

26 octobre 2023

, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 06 Juillet 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle

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Sociale C salle 2

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Appel

21 octobre 2022

Par son courrier du 27 juin 2017, l'employeur a indiqué à la salariée qu'il était prêt à étudier à nouveau son dossier en lui demandant les dates précises de démarrage et de fin de formation ainsi que

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1ère Chambre

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Appel

2 juillet 2024

FRANCE, société en Nom Collectif, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Cyril

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

15 janvier 2021

PAYS-BAS Société UBER FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Cyril

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Chbre Sociale Prud'Hommes

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Appel

11 octobre 2022

avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

11 janvier 2023

d'AGEN INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

5 avril 2023

€ (pièce n°6), - l'article 11 « Exigibilité » du prêt n°08741722 d'un montant de 4 000 € (pièce n°4), - l'article 7 « Résiliation et exigibilité » du prêt Campagri n° 55487128217 (pièce n°17), - débouté

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

11 octobre 2018

Le fait d'avoir payé des intérêts à ce titre alors qu'il n'a pu bénéficier de l'objet pour lequel le prêt à été consenti, constitue un préjudice financier pour M.

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461525.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

requérante ne peut se prévaloir d'aucune interprétation jurisprudentielle constante qui confèrerait à l'article L. 100-1 du code des relations entre le public et l'administration la portée qu'elle lui prête

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3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

siège social est sis 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société DOSSETTI représentée par Maître Cyril

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Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f67356

Appel

16 janvier 2025

professionnels : - Un premier prêt n°215357001302 le 24 décembre 2015 d'un montant de 30.000 euros remboursable sur 3 ans moyennant un taux d'intérêt annuel de 1,75 % ; - Un second prêt n°215357001302

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2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

68fb978411af6ba0065f4145

Appel

23 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 08 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Cybèle

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CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffe

Appel

7 septembre 2022

effectif global, en raison de la prescription intervenue, au titre : - du prêt n°90165384316 d'un montant de 121 000 € en date du 5 mai 2007, - du prêt n°59289609382 d'un montant de 22 000 € en date

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

Elle soutient que sa créance de prêt est de nature privilégiée car les suretés consenties pour garantir le remboursement d'un prêt demeurent quand bien même ce prêt serait annulé.

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Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Violette BATY dans

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100565

Cassation

13 mai 2014

.- C..., la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est a consenti aux époux X... un prêt destiné à financer l'achat d'un bien immobilier ; que ces derniers ont sollicité la mainlevée du commandement

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Pôle 2 - Chambre 2

603367cb1e7af71c6c908116

Appel

22 juin 2017

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4cc

Appel

7 octobre 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 349 942 458 Représentée par Me Cyril

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f491d0e74effb5c0790

Appel

21 juillet 2022

Dans ce cas, le Prêteur pourra également exiger le paiement d'une indemnité égale à cinq pour cent de la créance [...].

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