1992 un contrat de concession a été conclu avec la société COMETHERM, prévoyant que celle-ci assurerait la mise en exploitation du réseau à compter du er avril 1993 ; que Mme B... engagée en qualité d'hôtesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 3 février 1996 en qualité d'agent de service par La société Hôtel

Wladimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 janvier 1990 qui, pour filouterie d'hôtel, l'a condamné à la peine de 2 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Restaurant Bertrand, société à responsabilité limitée, dont le

jour où l'employeur a une connaissance exacte et complète des faits reprochés au salarié ; qu'en s'attachant à la date à laquelle le gérant de la société Compans 91 aurait été informé par le maître d'hôtel

l'arrêt attaqué a relaxé Alain Y... du chef de violences par conjoint sans incapacité ; "aux motifs que le certificat médical établi le 22 août 2000 par le service des urgences médico judiciaire de l'Hôtel-Dieu

avait constaté, le 20 août 1997, que la victime ne présentait aucune trace de lésion traumatique récente, hormis une inflammation de la muqueuse anale ; que X... reconnaissait avoir occupé une chambre d'hôtel

Henri Y..., exploitant sous l'enseigne Radium Hôtel, demeurant ...

international d'assurances dite Inter assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), dont le siège est ..., 4 / de la société Paris Sud hôtellerie

Son contrat a été transféré à la société L'Hôtelière de ménage. 2. Le 14 septembre 2015, Mme [B] a été licenciée pour faute grave. 3.

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le Groupe VACANCES BLEUES a pour activité première l'hôtellerie de loisirs.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société American Express Carte France (société Amex), éditeur d'une revue destinée aux hôteliers et restaurateurs affiliés à la carte American Express, a conclu plusieurs

dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 21-19.396 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Hôtelière

G..., étaient corroborées par les témoignages du directeur de l'hôtel M. C... et de certains employés tels les réceptionnistes, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-40.581 et F 99-40.582 formés par la société Hôtelière de Nuits-Saint-Georges, société

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société de Gestion hôtelière

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La Société de gestion hôtelière

construire obtenu, c'est en parfaite connaissance de cause que le prévenu a fait procéder aux travaux litigieux ; qu'il est en outre apparu qu'il exerçait, depuis plusieurs années, une activité d'hôtellerie