X... et Mme Y... au paiement de certaines sommes au titre du remboursement des prêts et a rejeté leurs demandes d'indemnisation ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

La sarl Hôtel [6] a interjeté appel par déclaration du 8 avril 2022.

réseau n'était pas à mettre en cause et que la variation de pression et du débit de l'alimentation était due à la station de potabilisation ; qu'il a mis en évidence que les services techniques de l'hôtel

exécutoire obtenu par la Société Générale à l'encontre de la société Rev Hôtel et de M.

Il convient toutefois de rappeler que la SARL Hôtel du 32, qui exploite un hôtel à vocation sociale, a fait l'objet d'un contrôle Urssaf pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et d'une

Foussard, avocat de l'ARDAPA, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure

C/ SOCIETE ROUENNAISE DES HOTELS ECONOMIQUES - SRHE APPELANTS : Madame Christine X... ...

APPELANTE SAS HOTEL DU CAP-EDEN-ROC, demeurant [...]

pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit du syndicat professionnel des Hôteliers

., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la Société de commissaires-priseurs associés Mercier-Velliet-Thullier, dont le siège est Hôtel

véhicule attribué au mis en examen aux motif que « le parking en question était ouvert au public et ne saurait donc être considéré comme un lieu privé » (arrêt, p. 10, § 8), lorsque le parking d'un hôtel

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1985, a été engagé le 9 Octobre 2008 en qualité de manager niveau 4 échelon 1 de la convention collective des Hôtels, Cafés,

la rubrique 66, correspondant au titre demandé par Mme A..., de l’annexe 10 au code de l'entrée et du séjour et étrangers et du droit d'asile qu’au nombre des pièces à produire par le pétitionnaire figure

Michel Z..., demeurant ..., 2° la SOCIETE ANONYME GRAND HOTEL dont le siège est ..., représentée par son Président Directeur Général, 3° Mme Y...

région Aquitaine soit condamnée à lui verser la somme de 10 200 012 F, augmentée des intérêts, en règlement de différentes prestations réalisées dans le cadre de marchés relatifs à la construction de l'Hôtel

Les sociétés Hôtel Paris Buttes Chaumont et Hôtel de Belfort ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

MIRON ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel à l'enseigne « HOTEL MIRON » a été immatriculée au registre du commerce de NICE le 1° juillet 1964.

d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1°/ de la Société interprofessionnelle de caution mutuelle (SICAMA), Centre Paris-Pleyel, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la Société hôtelière