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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02173
17 octobre 2012
Daniel Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b096
11 mars 2008
c / Daniel Jacques Y...
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
Daniel X....
cr
61372606cd58014677422618
3 mai 2000
Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences
6253cd61bd3db21cbdd93281
26 avril 2016
Valérie Danielle la somme de 200, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens seront supportés par madame Z...
613726a7cd580146774276a4
14 mars 2006
Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 juin 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par
S, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/André Y
6137266fcd580146774258bc
24 octobre 2001
Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre André Y... du chef de faux en écriture
6253cc6abd3db21cbdd9008d
14 décembre 2012
Daniel X... exerce la curatelle de leur mère. Mme Lucia X... a été entendue en ses observations et a fait part de son accord pour que son frère, Daniel X..., soit désigné curateur.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402730_20250314
14 mars 2025
Par suite les conclusions de la SARL Menuiseries Daniel ne peuvent qu'être rejetées. D E C I D E : Article 1er : M.
6137269ccd5801467742702e
23 mars 2005
Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui a condamné le premier, pour faux et usage, banqueroutes, paiement de dettes nées
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00133
27 janvier 2009
Y..., engagé le 19 octobre 2000, en qualité de conducteur receveur, par la société Daniel Meyer, a été licencié pour faute grave le 7 février 2003 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire
613725decd58014677421225
18 octobre 2000
Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 1999, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Edith A... du chef
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Jean Daniel, 34°/ de M. Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M.
6137262bcd5801467742379c
19 décembre 2001
Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..., Daniel A..., Maurice
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
Daniel Augustin X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201046
20 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 avril 2012), que le corps inanimé de Daniel X..., employé
61372644cd58014677424396
17 décembre 2003
d'abus de biens sociaux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que Daniel
61372513cd5801467741ac44
23 juin 1999
Danielle épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1998, qui, pour contravention de violences, les a condamnées à 3 000 francs d'amende chacune
61372551cd5801467741cb80
26 mai 1988
Jean-Daniel, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels, en date du 16 juillet 1986 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à une amende de 2 000 francs chacun
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel
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