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1 405 résultats pour « Daniel RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Yves C..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS.

Source officielle

Page 29 sur 71

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Journal officiel
Créations

Rebourg, Richard Daniel Luc

SIREN 106135411Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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Procédures collectives

RICHARD, Johnny, Daniel Bernard

SIREN 834715203Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire visant, conformément au II de l'article L681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, dénomination non communiquée, , désignant mandataire judiciaire Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans l

04/06/2026

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Radiations

Chevalier, Richard Daniel Raymond

SIREN 999710841Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. DANIEL RICHARD

SIREN 492267885Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/04/2026

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Radiations

MAC PHERSON, Richard, Daniel

SIREN 880858360Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

CC

soc

6079b0d89ba5988459c504c6

Cassation

30 mars 1982

30 mars 1982

CONDAMNER LA SOCIETE SEREQUIP A PAYER A SES SALARIES : MM YVON X..., GERARD Y..., SERGE Z..., MME CLAUDINE Z..., MM MAURICE A..., MICHEL B..., JEAN-JACQUES C..., MME CLAUDE D..., M ALAIN E..., MME DANIELLE

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36af

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Daniel Y..., notaires associés, domiciliés tous deux ...

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f3a35

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Daniel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23e1

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

(Yvelines), 7°/ Mme Danielle A..., demeurant ... (Yvelines), 8°/ Mme Era C..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd9e

Cassation

2 novembre 1989

2 novembre 1989

(Nord), 5°/ Monsieur Daniel Z..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), 6°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant 21, allée P, cité Notre-Dame à Sin-le-Noble (Nord), 7°/ Monsieur Michel

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13d0

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Daniel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7027

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Jean-Daniel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7598

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

Max A..., demeurant ... (2ème), 58) de Mme Danièle C..., demeurant ... (17ème), 68) de Mme Madeleine Z..., demeurant ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ae4

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Ange F..., demeurant ..., 9 / de Mme Danielle H..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd58014677425123

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Daniel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3d0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Daniel X..., demeurant ..., La Motte-Servolex (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

6137221fcd580146773fa6cc

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Daniel X..., demeurant ...

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CC

soc

613721abcd580146773f5e4c

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

Danielle, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie, dont le

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CC

soc

6137233ecd58014677407467

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) , au profit : 1 / de Mme Maryvonne Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Danièle

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d2

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Daniel X..., demeurant chez Mme Y..., lieudit La Prade, 81300 Graulhet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

soc

613722eccd5801467740345b

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 96-40.273 et J 96-40.274 formés par : 1°/ Mme Danièle Y..., demeurant ...,

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400707

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Daniel X..., domicilié clinique Saint-Louis, ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1996, où

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TA

7ème chambre

DTA_2200853_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

W, représenté par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

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TA

7ème chambre

DTA_2007423_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Michel Richard, - les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Oliveira, avocat de M. et Mme B, - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Schiltigheim

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