... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

1°) annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen, statuant sur déférés du préfet du département du Calvados, dirigés contre les opérations électorales qui se sont déroulées

28-04-05-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE

requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 1989, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

d'animation communale ; les requérants demandent au le Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

bureau de vote, n'a pas été désigné pour exercer ces fonctions mais a rempli celles d'assesseur au premier bureau de vote, il résulte de l'instruction que son état de santé lui interdisait de demeurer debout

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

28-04-05-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE

Par décision en date du 6 février 2018, le Conseil de Prud'hommes a débouté La Poste de sa demande relative à l'incompétence du conseil de prud'hommes, a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription

PAR CES MOTIFS La Cour, Déclare l'appel recevable ; Confirme le jugement dont appel ; Déboute Monsieur [M] [W] de sa demande d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation

Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé et Mme [V] sera déboutée de ses demandes.

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Nonant (Calvados

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Bernard S... et a, d'autre part, rejeté leur protestation tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées