Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

" ; Attendu s'il est vrai comme le constate le procès-verbal des débats, que le président, au cours de l'instruction à l'audience pour l'intelligence de l'affaire, a fait communiquer aux assesseurs et

; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 10, dernier al.) que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a ordonné le versement au dossier d'une lettre signée X..., qu'il

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 327 et 610 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

[J] [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de la procédure à la cote D 107 ; "alors que le procès-verbal des débats ne constate valablement l'accomplissement des formalités prescrites et les faits survenus au cours des débats qu'à condition

[G] [N], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 avril 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de

T..., et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents, M.

; "alors que le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, celui-ci doit non seulement assister à l'audience lorsque la décision est prononcée, mais doit également assister aux débats" ;

criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 296, 316 et 346 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

se déroulent devant la juge rapporteur alors, selon le pourvoi, que le juge rapporteur ne peut tenir seul l'audience des débats que si les parties ou leurs représentants ne s'y opposent pas ; qu'ainsi

Mobi Mobi dit "Roger X..." soient invités à se présenter, a déclaré qu'il sera passé outre aux débats mais a ensuite donné lecture des dépositions de ces deux témoins, influant ainsi sur le cours des débats

. ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 mars 2016, Maître F... a été convoqué au débat contradictoire organisé le 6 avril 2016 ; que ce dernier était absent lors de cet acte

T..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 315, 316, 324, 326, 329, 485 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats

la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 315, 316 et 346 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats