Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008122681
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374689
25 juin 2007
25 juin 2007
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418912
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418914
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418929
16 mars 2009
16 mars 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, - les conclusions de M.
Source officielleTroisième Chambre
65dce9f86f3a33381eb695f0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
. & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Geneviève CARALP-DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007986150
10 février 1999
10 février 1999
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Eric X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008000920
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008007141
17 mai 1999
17 mai 1999
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-Louis X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008036305
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176028
7 juillet 2004
7 juillet 2004
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008144737
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059291
11 février 2000
11 février 2000
Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008080206
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Franck X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008088889
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008091300
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Jacqueline X..., de M. Gérard Y... et de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE VESLY-EN-VEXIN, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130722
7 mai 2003
7 mai 2003
Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132662
7 mai 2003
7 mai 2003
Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232623
2 mars 2005
2 mars 2005
François Delion, Maître des Requêtes, X- les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203565
5 mai 2010
5 mai 2010
François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 14 avril 2003, le ministre
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