[T] sur le mur prétendument mitoyen à démolir pour déplacer la servitude, sans rechercher, comme elle y était invitée et comme cela résulte du plan cadastral versé aux débats, si, dans sa portion à démolir

O..., la société civile immobilière Fourseasons Group et la SCEA Lou Joy à démolir l'ensemble des ouvrages dont la construction a été constatée par les procès-verbaux des 18 octobre et 21 novembre 2005

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, ET TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DE L'AUTORISATION DE DEMOLIR PRECITEE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

D'ATHIS-MONS A DEMOLIR DES BATIMENTS, ENSEMBLE A CE QUE SOIT ORDONNE LEDIT SURSIS ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 MODIFIEE ; LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; L'ORDONNANCE DU 31

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire et de démolir

étage et distante de moins de 1,90 mètre de la ligne divisoire, a assigné la CFCMB, aux droits de laquelle se trouve la Caisse interfédérale de Crédit mutuel (CICM), pour obtenir sa condamnation à démolir

réaliser ses obligations, renonçait à tout recours contre le bailleur, notamment pour l'état du terrain, qu'elle devait prendre après aménagement par les soins de la société Sodedat 93, laquelle devait démolir

des bâtiments justifiait ainsi l'arrêté de péril du maire ; Considérant, en dernier lieu, que si l'administration avait délivré quelques jours avant l'intervention de l'arrêté de péril un permis de démolir

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie du dossier relatif au permis de démolir

. - Marchand de biens - Société civile immobilière ayant acquis une villa pour la démolir et édifier à sa place un immeuble destiné à être revendu par appartements.

, des photographies des bâtiments à démolir ainsi que d'un descriptif des moyens mis en œuvre pour éviter toute atteinte au patrimoine protégé.

Le rapport de Mme Desmoulière a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Desmoulière a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

laquelle le maire de la commune de Limay s’est opposé à sa déclaration préalable portant sur l’implantation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment existant situé rue Camille Desmoulins

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

Vu la décision du président du Tribunal désignant Mme Desmoulière, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Gaël Raimbaut, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, P.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, P.