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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372353cd5801467740856a
15 juin 1999
15 juin 1999
Jean-Pierre YX..., demeurant ..., 47 / de Mme Danielle XE..., demeurant ..., 48 / de M. Pierre XM..., demeurant ..., 49 / de M.
Source officiellecr
61372650cd5801467742496d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Code de procédure pénale (arrêt attaqué, page 6, alinéa 1 à 3) ; "alors qu'en statuant comme elle l'a fait, sans qu'il résulte ni de ses constatations, ni de celles du jugement dont appel, ni des pièces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
’Hères ont rejeté leurs demandes de remise de la dépouille de Pierre du Terrail à ses descendants ; 3°) de mettre à la charge du département de l’Isère et de la commune de Saint-Martin-d’Hères la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a63
12 décembre 2007
12 décembre 2007
NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officielle2ème Chambre
68eea76922996ce54482fedd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
22 janvier 2008
APPELANT Monsieur Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d85
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Dominique Z...a vendu à M. Dominique Y...divers biens immobiliers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
retard ; 5°) subsidiairement de nommer un expert pour définir les limites de propriété et la consistance du domaine public ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jeannet la somme de
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee8c
5 mars 2003
5 mars 2003
un procès équitable et le droit de tout accusé à pouvoir présenter sa défense s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu contradictoirement alors que celui-ci a fourni une excuse, son état de santé
Source officielleCour d'Appel
érêts pour rupture abusive du contrat de travail dirigéec/M. X
6253c9ffbd3db21cbdd89c5b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
C/ Jérôme ADELINE, EARL DOMAINE DES CLEFS APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... Chaucres 17190 SAINT GEORGES D'OLERON Comparant Assisté de Me Xavier Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, complété d'une pièce le 21 avril 2023, la commune de Saint-Front-sur-Lémance, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Tandonnet, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304028_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment d'un certificat de la médecine du travail du 9 janvier 2023, que l'état de santé de Mme B n'est pas compatible avec la reprise de ses activités sur le site de
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2965
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Jean-Claude XA..., demeurant ... à Saint-Jean Pied de Port (Pyrénées-Atlantiques), 29°) M. Jean-Paul XB..., demeurant ... (Mayenne), 30°) M. Jacques XC..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2cf
29 mars 1995
29 mars 1995
Sur le pourvoi formé par la société Les Plaideurs, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre), au profit de la Banque Saint-Dominique
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6be
16 mars 1995
16 mars 1995
Jean-Jacques X..., 2 ) Mme Dominique X..., demeurant tous deux ...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454076.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Il résulte, en premier lieu, des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, devant le tribunal administratif de Grenoble, la commune de Saint-Pierre d'Alvey a fait valoir que la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Dans ses dernières écritures en date du 10 juin 2014, Dominique X...demande d'enjoindre à Jean Christophe Y...de communiquer sous astreinte de 50 ¿ par jour de retard et par pièce à compter de la signification
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
75-7 prise en la personne de sa Gérante en exercice domiciiée en cette qualité audit siège No SIRET : 523 905 420 ayant son siège au 7 rue Saint Lazare-75009 PARIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2200970_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En outre, la restriction apportée par cet article à l'obligation de consentement à toute intervention dans le domaine de la santé est inhérente au caractère obligatoire de la vaccination.
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 NOVEMBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 14 JANVIER 2021 RG n° 2018003422 APPELANTE : S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 29 sur 1813