retenu principalement l'absence de délai suffisant pour mesurer les résultats de la prospection commerciale au regard des objectifs annuels, sans analyser, même sommairement, les conclusions en ce domaine

que les élections des délégués du personnel pour les succursales à enseigne André X... devaient être organisées au niveau de l'entreprise, alors, selon le moyen, d'une part, les syndicats faisaient valoir

Elle fait valoir qu'elle n'avait pas retrouvé d'emploi stable.

X..., a ordonné la confiscation de la créance d'un montant de 30 020 euros figurant au compte Afer n° [...]ouvert au nom de Mme Dominique X..., a dit que le cautionnement d'un montant de 150 000 euros

son assignation qui avait saisi le tribunal de grande instance d'une demande visant à faire déclarer la demande en paiement de la banque mal fondée car reposant sur des prêts irréguliers en faisant valoir

Les intimés font valoir que l'enseigne « P.A.O.

Elle soutient que la structure et les règles du jeu Triominos correspondraient aux règles classiques du jeu de dominos, appartenant au domaine public et sur lesquels la société Goliath ne peut s'arroger

du 11 octobre 2016 et les dépens ; ' avec exécution provisoire, condamné in solidum M. et Mme X... à restituer à Mme Dominique C... l'intégralité des meubles meublant le Domaine de Laporte, selon la

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 1994), que le 20 novembre 1962, la famille de X..., propriétaire du domaine

Domino et de Monsieur [W] [D] susceptibles de se trouver à : . [Adresse 11] susceptibles d'être occupés par la S.A.R.L.

Au soutien de la validité de la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail la SARL Domino Fédérhis fait valoir: que cette clause est indispensable à la protection de ses intérêts légitimes

X ; Vu la demande, enregistrée le 27 juin 2002 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, présentée par Mme Dominique X, demeurant

personel, alors, selon le moyen, d'une part, que la collectivité de travail suppose un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique ; que la SNCF avait fait valoir

[N] d'exercer toute activité professionnelle dans le domaine de la santé ou le milieu médical, et particulièrement toute activité assurant des prestations de santé, produisant ou commercialisant des produits

modèles pèse sur l'auteur de l'action en contrefaçon ; qu'en déduisant l'originalité des modèles de la société Rayure de la seule absence de preuve par la société Infinitif de leur appartenance au domaine

professionnels, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société GPI demandait l'indemnisation d'un préjudice au titre d'un manque à gagner ; qu'elle faisait valoir

réalité, encore été prise par l'administration au jour de cette publication, et n'existe donc pas à la date de la publication ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Valéo faisait valoir

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 2021), le groupement foncier agricole du domaine de la Trésorière (le GFA) a été constitué entre MM. [G], [S] et [U] [E]. 2.

alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt ne pouvait déduire l'accord fautif de la Caisse d'un acquiescement à la demande d'entente préalable, dès lors qu'une telle demande n'existe pas en un domaine

proposant des pions triangulaires ressemblant, par leur taille et leur couleur ivoire, aux pions du 'Triominos'; qu'ainsi, les jeux 'Tridomino' de NATHAN, 'Domino Triangular' de CAYRO et 'Domino triangulaire