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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405452_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405454_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405455_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405456_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405457_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405458_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405459_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405461_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405462_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405464_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405465_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405466_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405467_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405468_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405655_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704718

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Considérant que la société Jan Kooren est poursuivie sur le fondement d'un procès-verbal du 4 avril 1984 pour avoir occasionné des avaries à une conduite de dragage et à des flotteurs dépendant de la drague

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406676_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502447_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 et un mémoire, non communiqué, du 26 février 2026, la société Drapo et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501558_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février 2025 et le 5 décembre 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501436_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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Dragonflys consulting

SIREN 948902168Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

02/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DRAGO

SIREN 352573232Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LE DRAGO

SIREN 817441330Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LE DRAGON

SIREN 349562090Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

31/07/2026

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Dépôts des comptes

DRAGOBIA

SIREN 985105410Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

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