les spectacles, et a prononcé des condamnations à leur encontre ; "aux motifs que la loi du 12 juillet 1983 prohibe les appareils et jeux de hasard dont le gain est en argent en dehors des casinos dûment

détention pour qu'il assiste son client lors du débat contradictoire, ce dernier a avisé l'avocat de permanence, qui a accepté de défendre l'intéressé » et que « le mis en examen a[avait] accepté, dûment

rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 et de l'article 2224 du code civil ; 2°/ que l'action tendant au paiement de cotisations de retraites par l'employeur, introduite par un salarié dûment

n'est pas subordonnée à une demande personnelle des intéressés ; que commet une faute dans l'exécution de son obligation d'information l'organisme de recouvrement qui, lui-même dûment

en tous lieux ainsi qu'à la saisie de documents qu'à la condition qu'ils y aient nommément été autorisés par le président du tribunal de grande instance ou qu'ils aient été désignés par le requérant dûment

2002, qui comporte deux paraphes illisibles et non identifiés, mentionne que le magistrat instructeur était assisté par une personne nommée, sans en préciser la qualité ; que l'absence d'un greffier dûment

de recettes ; que Patrick X... est incapable de donner un état sincère et vérifiable des factures impayées ; qu'il lui appartenait d'établir qu'il avait remis à la comptable les moyens de paiement dûment

engager contractuellement la commune sans décision du conseil municipal et qu'il ne peut donc conclure une convention de bornage amiable portant sur le domaine privé de la commune sans y avoir été dûment

notification de payer dès lors que le professionnel de santé a été mis en mesure de présenter utilement ses observations ; qu'en l'espèce, il ressort du jugement que le professionnel de santé a été dûment

parties sur les incidences fiscales des actes qu'il a reçus ainsi que de s'assurer de leur validité et de leur efficacité ; que dans leurs conclusions, les acquéreurs faisaient valoir que le notaire, dûment

Truy La greffière, signé M-A.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.