ANNEX   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence Représentant   Başak ŞAHİN DUMAN 1979 turque Stuttgart O. Gümüştaş   Mahir AKKAYA 1981 turc Bursa O.

cette qualité audit siège représentées par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0022232 ayant pour avocat la SCP CHATENET-JOIN-LAMBERT du barreau de PARIS Société DELACOMMUNE ET DUMONT

.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie-France Y... épouse X... née le 22 Octobre 1966 à TOIS RIVIERES (GUADELOUPE)

Petit and Mrs Lasgrezas, on 29 April 1995 by Mr   Dumont, Mr P. Galland, Mr A. Galland, Mr E. Petit, Mr M. Petit and Mr Pinon and on 30   June 1995 by Mrs Montion.

En demande : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Maylis DUMONT de la SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE-SICARD, avocats au barreau de REIMS Madame [N] [B] veuve [C] [Adresse 2

DELACOMMUNE & DUMONT, S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE ET DUMONT, S.A.

il estime avoir subis du fait des désordres affectant le bâtiment de son siège ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner, in solidum, les sociétés ATE SARL, BW SARL- Atelier d’architecture Barbara Dumont

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

audit siège Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution JP/MS Grosse délivrée à Me Pierre LEMAIRE, Me Suzanne DUMONT

2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/00055 APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT

2009 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Rochfelaire IBARA de la SELASU RFI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0923 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON

Portalis DBV3-V-B7J-XGE7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [W] demeurant chez sa fille Madame [N] [W] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Eva DUMONT

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER : Madame DUMONT ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE date indiquée à l'issue des débats, par Madame GEERSSEN, Président, laquelle a signé

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT