suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Janvier 2002, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre rédacteur, Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre et Madame

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Par jugement en date du 4 mars 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a : - condamné la société Philae Développement à payer à Madame [S] [X] à la somme de 10.200 euros TTC, - débouté Madame [S] [X

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour Mme [F] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir débouté Madame

2025RJ0616 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SA Diabeloop BÂTIMENT DE HAUTE TECHNOLOGIE 2 (BHT 2) [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame

représentée lors de l'audience par Mme [W] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET ET Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame

D'OBSERVATION DEBITEUR : [Q] [Y] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 822 329 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame

l'article R621-9 du code de commerce ; Monsieur [J] [U] [C], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu que Madame

ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame

d'observation DEBITEUR : [R] [D] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 983 505 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame

d'observation DEBITEUR : [U] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 010 631 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame

Juge commissaire : Monsieur [R] [B] Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [E], représentée lors de l'audience par Mme CAMPOS Composition lors des débats : Président : Madame

de la faculté prévue par l'article [D] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration

de la faculté prévue par l'article [Q] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration

de la faculté prévue par l'article [R] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration

de la faculté prévue par l'article [F] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration

de la faculté prévue par l'article [D] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration

de la faculté prévue par l'article [J] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration