Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5322
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Christelle ELGART
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Jean Michel X... ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2734 du 16/ 10/ 2014 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93702
23 novembre 2016
23 novembre 2016
VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE, prise en la personne de son représentant légal Quartier de Toga 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par me ELGART
Source officielleJ.L.D.
6705a3601296b51ba2be93e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
686848524965b5d9df328577
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Konny DEREIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
686848564965b5d9df328606
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Konny DEREIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
686c3c93dd7001754d625075
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NVQ5 Le 07 Juillet 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
686c3c94dd7001754d6250a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NVMZ Le 07 Juillet 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c3c
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NPK4 Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67edac7bda9e15c51320497d
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NO3H Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
67edac7eda9e15c5132049cd
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2E-W-B7J-NO6K Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielleJ.L.D.
679aadcfe9a46d1f5a76bc9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DB2E-W-B7J-NIOQ Le 10 Janvier 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément au principe de la responsabilité élargie des producteurs énoncé par les dispositions figurant au II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, cette société a choisi de participer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément au principe de la responsabilité élargie des producteurs énoncé par les dispositions figurant au II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, cette société a choisi de participer
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171415
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, dont le siège est 4, rue Paul Eluard BP 45 à Sotteville-les-Rouen
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008112121
8 mars 2002
8 mars 2002
Paul XP..., demeurant rue Eliard Laude B.P. 2020 à Le Port cedex (97825) La Réunion ; M.
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f0942
11 janvier 1990
11 janvier 1990
Claudy, domiciliée à la "Résidence Pentet Pascal", rue Paul Eluard, Pessac (Gironde), 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes dont le siège social est situé ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213083
11 octobre 2021
11 octobre 2021
4605/05, §§ 90-98, 24 June 2014, and Elberte v. Latvia , no. 61243/08, §§ 108-17; ECHR 2015)?
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511173_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
GEVA-Sco produite à l'instance mettant au contraire en évidence que cette dernière a bien été scolarisée en petite section au cours de l'année scolaire 2024/2025 au sein de l'école primaire publique Paul Eluard
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9e24ad0ac5921a2caffb9
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Elle relève que dans son avis n°12-1-17 du 13 juillet 2012 concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur, l'Autorité de la concurrence
Source officiellePage 29 sur 163