Guadeloupe, [Adresse 7], 10°/ au syndicat CGTG, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ au syndicat Snecca, dont le siège est [Adresse 5], 12°/ à M.

(deuxième collège, titulaires) et de MM. L... et H...

2017 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Tissot industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est

par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la CPAM de Lons-le-Saunier, dont le siège est

et que la représentation des femmes dans ce collège était de 18 %. 2.

Or, comme nous vous l'avons rappelé ce jour-là, cette situation est très grave et inadmissible, les circuits de collecte n'étant de ce fait pas respectés et les horaires de travail du personnel pas maîtrisés

Pour les besoins de son activité, elle est abonnée à un « service de pige immobilière » commercialisé par la société Directannonces qui collecte et transmet quotidiennement à ses abonnés, professionnels

N... alors, selon le moyen : 1°/ que ne commet aucune faute une déléguée du personnel qui cherche à s'assurer qu'un salarié n'est pas maltraité par un cadre dirigeant ; qu'en ne recherchant pas, comme

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit de la compagnie des Eaux et de l'Ozone, dont le siège social est ...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2021), la société Crao, dont le gérant est M.

Il est donné acte à M. [T] [H] du désistement partiel de son pourvoi dirigé contre l'UPM [3].

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Bouthors, avocat de M. A..., les conclusions de M.

..., 2 / la société Comet, société anonyme, venant aux droits de la SIT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au

prononcé que sur la capacité à ester en justice de son secrétaire général, M.

excessive au regard du devis réalisé par la société ESBH à hauteur de 3 966,77 € pour des prestations identiques, - que l'indemnisation des époux [O] au titre du préjudice de jouissance est injustifiée

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la société Colas Nord-Est de sa demande en annulation de la désignation de M.

qu'elle a fait l'objet d'un avertissement de la part de son employeur par lettre du 29 octobre 2001 et a par lettre du 31 octobre 2001 fait part de sa démission "n'acceptant pas les reproches cités", puis s'est

Vincent B..., demeurant ..., 4 / la société de Mayo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / M. Marcel F..., demeurant ..., 6 / M.