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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fdad0215dcb866287586a37
21 mai 2019
- ces faits lui ont provoqué un choc émotionnel, qu'il a déclaré comme accident du travail le 27 janvier 2013.
Trib. de Commerce
69b0fd8fcdc6046d473afee8
7 octobre 2025
le 07/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 15/07/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69c6be87cdc6046d4730d676
1 juillet 2025
le 01/07/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 15/05/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69c6c7aacdc6046d47329e2f
13 janvier 2026
le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 17/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202140
2 décembre 2010
sur tous les faits régulièrement entrés dans le débat au sens des articles 6 et 7 du code de procédure civile faits de nature à avoir une incidence sur la solution du litige ; qu'il appert des écritures
ECLI:FR:CCASS:2009:C200629
9 avril 2009
Saint-Etienne, que la copie de cette notification n'avait pas été accompagnée d'une preuve de sa réception produite aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11c
26 mars 2008
Greffier, lors des débats : P.
6253c91ebd3db21cbdd874be
12 novembre 2004
Le même jour, la Société FIP était déclarée en cessation de paiement et par jugement du 4 Octobre, le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE ouvrait une procédure de redressement judiciaire.
comm
6079d3709ba5988459c593b8
5 février 1980
ALLORS, SELON LE POURVOI, QUE, COMME LE PRECISAIENT LES CONCLUSIONS DELAISSEES DU MAITRE DE X...
6253cbc9bd3db21cbdd8e443
1 juillet 2011
né le 26 Janvier 1950 à SAINT-LEU (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-marc MARFAING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410667_20250331
31 mars 2025
Elle soutient que : - aide-soignante au CHU de Saint-Etienne, elle a déclaré le 20 septembre 2018, un accident de service pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche ; elle
Service des référés
66fef6c8172da17169ebd1c4
3 octobre 2024
, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 12 Septembre 2024 DELIBERE : audience du même jour DECISION : contradictoire, prononcée publiquement
6ème chambre
DTA_2305889_20251125
25 novembre 2025
Enfin, la circonstance que Saint-Etienne Métropole a, postérieurement à l’accident en litige, fait procéder à des travaux puis effectué la dépose des panneaux de signalisation n’est pas de nature à établir
6253cbe1bd3db21cbdd8e85b
21 novembre 2011
G : 10/ 08114 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 octobre 2010 RG : 2010/ 01709 ch no2 X
6253ca90bd3db21cbdd8b5ee
14 septembre 2001
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par ordonnance du 3 juillet 1998, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a autorisé la société POIDS LOURDS ONDAINE à
6ème Chambre
62c7ca87cb8dca058e3e7c69
7 juillet 2022
Elle a fait état d'une situation financière très précaire, et a sollicité la confirmation de la décision de la commission de surendettement.
Chambre Commerciale
5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19
16 mai 2019
du 17 juin 2015 en ce qu'il a déclaré la société AGT-UNIT irrecevable en ses demandes - CONFIRMER le jugement tribunal de SAINT-ETIENNE du 17 juin 2015 en ce qu'il a débouté l'ASSE de ses demandes reconventionnelles
66fef6c8172da17169ebd1bd
136 059, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée SASU 2 BROS (NEW SCHOOL TACOS) RCS ST ETIENNE 881 386 007, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée DEBATS : à
6253ccccbd3db21cbdd9149f
23 avril 2014
Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.
cr
énéral près la cour d'appel de LYON, dans le procès instruitc/Antony A
6137258ccd5801467741eac2
2 septembre 1992
, en date du 25 octobre 1991, les susnommés ont été renvoyés devant le tribunal pour enfants de d Saint-Etienne, comme prévenus des délits susvisés ; Attendu que, par jugement du 3 mars 1992, le tribunal
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