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9 249 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fdad0215dcb866287586a37

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

- ces faits lui ont provoqué un choc émotionnel, qu'il a déclaré comme accident du travail le 27 janvier 2013.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd8fcdc6046d473afee8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le 07/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 15/07/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6be87cdc6046d4730d676

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 01/07/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 15/05/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7aacdc6046d47329e2f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 17/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202140

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

sur tous les faits régulièrement entrés dans le débat au sens des articles 6 et 7 du code de procédure civile faits de nature à avoir une incidence sur la solution du litige ; qu'il appert des écritures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200629

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

Saint-Etienne, que la copie de cette notification n'avait pas été accompagnée d'une preuve de sa réception produite aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874be

Appel

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Le même jour, la Société FIP était déclarée en cessation de paiement et par jugement du 4 Octobre, le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE ouvrait une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593b8

Cassation

5 février 1980

5 février 1980

ALLORS, SELON LE POURVOI, QUE, COMME LE PRECISAIENT LES CONCLUSIONS DELAISSEES DU MAITRE DE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e443

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

né le 26 Janvier 1950 à SAINT-LEU (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-marc MARFAING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410667_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que : - aide-soignante au CHU de Saint-Etienne, elle a déclaré le 20 septembre 2018, un accident de service pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche ; elle

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 12 Septembre 2024 DELIBERE : audience du même jour DECISION : contradictoire, prononcée publiquement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305889_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Enfin, la circonstance que Saint-Etienne Métropole a, postérieurement à l’accident en litige, fait procéder à des travaux puis effectué la dépose des panneaux de signalisation n’est pas de nature à établir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

G : 10/ 08114 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 octobre 2010 RG : 2010/ 01709 ch no2 X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5ee

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par ordonnance du 3 juillet 1998, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a autorisé la société POIDS LOURDS ONDAINE à

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca87cb8dca058e3e7c69

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle a fait état d'une situation financière très précaire, et a sollicité la confirmation de la décision de la commission de surendettement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

du 17 juin 2015 en ce qu'il a déclaré la société AGT-UNIT irrecevable en ses demandes - CONFIRMER le jugement tribunal de SAINT-ETIENNE du 17 juin 2015 en ce qu'il a débouté l'ASSE de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

136 059, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée SASU 2 BROS (NEW SCHOOL TACOS) RCS ST ETIENNE 881 386 007, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée DEBATS : à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd9149f

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel de LYON, dans le procès instruitc/Antony A

6137258ccd5801467741eac2

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

, en date du 25 octobre 1991, les susnommés ont été renvoyés devant le tribunal pour enfants de d Saint-Etienne, comme prévenus des délits susvisés ; Attendu que, par jugement du 3 mars 1992, le tribunal

Source officielle

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