Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à la charge de Saint-Etienne Métropole une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, avocat postulant, substitué par Maître Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS S.C.I.

Etienne X... avait pour objectif de voir condamner la société SAS ASTRIUM à reprendre le contrat de travail qui liait M.

cas d'espèce concerne selon la réquisition de l'officier de police judiciaire "la disparition inquiétante d'une mineure de 14 ans et d'un jeune de 18 ans dans le massif forestier du Fossard à Saint Etienne

* * * Le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne a eu régulièrement recours aux emprunts consentis par la société Dexia Municipal Agency -DMA- , filiale de la société Dexia, établissement

Aux termes du V bis de même article : « Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge judiciaire lorsque

Etienne-F...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY74 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O], demeurant

Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du 24 Août 2023 du Juge des libertés et de la détention de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de [F] [X], hospitalisée à l'établissement EPSM de [

aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 () ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

Article 2 : Le dossier de la requête susvisée de Mme C est transmis au tribunal judiciaire de Saint Etienne (pôle social).

B au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.

A au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M. A est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

A au pôle social du tribunal judiciaire de Saint Etienne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.

Mehmet X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne,

Hélim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

demeurant ..., Algérie, en cassation d'une décision rendue le 24 novembre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne