Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310315
7 juin 2018
7 juin 2018
entre les parties le 4 mars 2008 fait mention en son article 2 que « Si en cours de marché le maître d'ouvrage demande des travaux supplémentaires non prévus aux pièces contractuelles de base, ils feront
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2007930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officiellePrésident 5
DTA_2002580_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleCHAMBRE 01
69deeaa7cdc6046d4743598d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'incompétence de ce tribunal au motif que le bon de commande N°220329014 signé le 5 avril 2022 par la société B3E comporte la clause de compétence libellée comme suit « En cas de litige les contractants feront
Source officielle2 e chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[N] [F] C/ URSSAF BOURGOGNE SIPE [Localité 5] [10] SGC [Localité 4] Expédition et copie exécutoire
Source officielle11ème chambre G
669eaee5998cb644d8df9e83
19 juillet 2024
19 juillet 2024
courir à compter de la présente décision ; -désigné le juge aux affaires familiales du cabinet B pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66995c0507d408f8d4c170e4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l’objet d’un recouvrement ultérieur, à défaut de leur paiement ; - Condamner Monsieur [A] au paiement des cotisations et majorations initiales de retard soit un total de 4 488,67 euros sans préjudice
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be699
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/403 Rôle N° RG 24/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB DESIGN AD LIMITED C/ [S] [E] [Y] VEUVE [J] Copie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503296_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
nature à créer une situation d'urgence, mettant en péril l'éducation et l'apprentissage de l'enfant, lui créant ainsi un grave préjudice, lequel s'aggrave chaque jour ; - les mesures sollicitées ne feront
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503298_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
nature à créer une situation d'urgence, mettant en péril l'éducation et l'apprentissage de l'enfant, lui créant ainsi un grave préjudice, lequel s'aggrave chaque jour ; - les mesures sollicitées ne feront
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503299_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
nature à créer une situation d'urgence, mettant en péril l'éducation et l'apprentissage de l'enfant, lui créant ainsi un grave préjudice, lequel s'aggrave chaque jour ; - les mesures sollicitées ne feront
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503300_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
nature à créer une situation d'urgence, mettant en péril l'éducation et l'apprentissage de l'enfant, lui créant ainsi un grave préjudice, lequel s'aggrave chaque jour ; - les mesures sollicitées ne feront
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503301_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
nature à créer une situation d'urgence, mettant en péril l'éducation et l'apprentissage de l'enfant, lui créant ainsi un grave préjudice, lequel s'aggrave chaque jour ; - les mesures sollicitées ne feront
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503349_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
nature à créer une situation d'urgence, mettant en péril l'éducation et l'apprentissage de l'enfant, lui créant ainsi un grave préjudice, lequel s'aggrave chaque jour ; - les mesures sollicitées ne feront
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490347.20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
condamnés définitivement à une peine d'emprisonnement pour des faits de violences intrafamiliales, des infractions à la législation sur les stupéfiants ou des faits de racisme ou de discrimination feront
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fede
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202814_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
dossier que le conseil municipal de la commune d'Oulins (28260), laquelle compte moins de 3 500 habitants, a, par délibération n° 17 adoptée à l'unanimité le 14 juin 2022, décidé que les délibérations feront
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523444_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par une décision du 23 septembre 2025, la commission d’attribution des logements de l’organisme CDC Habitat Social a refusé de lui attribuer un appartement dans la résidence Henri Fertet au motif qu’il
Source officielle11ème civ. S1
679aae1ce9a46d1f5a76c0cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S1 N° RG 24/08285 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAXW Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Mme [Y] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100102
4 février 2015
4 février 2015
détenir de la société Bravado International Group Merchandising Services (Bravado) un droit exclusif sur l'image et le nom du chanteur exploité sous forme de produits dérivés incluant les bougies ; qu'une copie
Source officiellePage 29 sur 130