Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [F] [E] épouse [A

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mars 2022, 4 janvier, 17 février et 9 mars 2023, l'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de

Les demandes formées à leur encontre doivent être rejetées.

APPELANT Monsieur Laurent Frédéric X... né le 11 Novembre 1969 à MARSEILLE (13), demeurant...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2018 N°2018/246 N° RG 16/06194 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MK7 Laurent X...

N° 2022/ 165 Rôle N° RG 21/14821 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBT [Y] [L] C/ [O] [M] [V] [S] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

n'étant pas produit, que cette lettre ait été présentée dès le lendemain à Laurence X..., cette dernière disposait d'un délai jusqu'au 31 mars 2004 minuit pour prendre position ; que force est de constater

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

de Cannes et qu'en outre, ils portent atteinte aux droits de Madame Anne Marie B... et Madame Laurence A... née C....

[V] [X] né le [Date naissance 2] 1953 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Laurent BAYON de la SELARL LBSB Associés, avocats au barreau

(Crim., 16 mars 2016, n° 15-87.675), a renvoyé M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

Laurent X... ... ...

d'origine ; qu'ils concluent en conséquence au rejet des demandes formées à leur encontre ; Attendu qu'il n'est pas démontré que la S.A.

exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Christophe DELMONTE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence commerciale de [Localité 3] en date du 20 Mai

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé