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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c13cc
26 mai 2015
26 mai 2015
l'instruction : 20 Avril 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Avril 2015 Date de mise à disposition : 26 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d26c25a97f0381f4bff
10 mars 2015
10 mars 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du 26 février 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion à compter du 8 avril 2024 du logement qu'il occupe, situé 35 rue Jean-Jacques
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a823
31 mai 1988
31 mai 1988
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ff
13 octobre 2008
13 octobre 2008
INTIMÉE Comparante en personne A l'audience publique du 16 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac45e0cdc6046d47d8b1c6
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4611cdc6046d47d8b49e
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4724cdc6046d47d8c486
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officiellecr
613724e7cd58014677419585
1 octobre 1987
1 octobre 1987
; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de fraudes commerciales l'arrêt attaqué, après avoir relevé que Gaston X... était employé par Jean-Jacques
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc69
3 mai 2001
3 mai 2001
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société CPA Pub Noirefontaine, dont le siège est 01250
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc22
29 juin 1995
29 juin 1995
Jean-Jacques X..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56b0
27 mars 1992
27 mars 1992
Alain, Jacques G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 10°) de M. Jean-Marc G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 11°) de M. Hervé B..., demeurant ... (12e), 12°) de M.
Source officiellecomm
613722aecd58014677400098
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390184
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Jean-Jacques C, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
613724bccd58014677417f2a
16 mai 2006
16 mai 2006
Pierre Crouillere, demeurant 40, rue Jean-Jacques Rousseau, 38400 Saint-Martin d'Hères, 10 / de Mme Françoise Crouillere, épouse Nugier, pris en qualité d'héritière de son père M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403934_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le 20 mars 2024 et le 2 mai 2024, Mme A a sollicité une dérogation à la carte scolaire pour que son enfant scolarisé en CP à l'école Jacques Chirac rejoigne son frère ainé scolarisé à l'école Jean Moulin
Source officielleCour d'Appel
M. Fred Z... et de Mme Marie A... dirigéec/Mme Sandrine X
6253cbb6bd3db21cbdd8e11d
26 février 2010
26 février 2010
Jean Claude F... et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100715
9 juin 2017
9 juin 2017
Jean-Jacques X..., 2°/ à M.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df27
18 novembre 1971
18 novembre 1971
(JEAN), F... (PAUL), E... (JACQUES), G... (JOSEPH), H... (DANIEL), X... (ANDRE), I... (REGIS), J... (RENE), K... (MICHEL), L... (JULES), M... (JEAN), N... (LEON), O... (EMILE), P... (JEAN), Q...
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740d039
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 29 sur 156