. - Contrôle interne de la fabrication Le contrôle interne de la fabrication est la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux II, III et IV de la présente annexe et assure et déclare sous sa

Article Annexe IIc

—

pôle n° 5.

Article 15.6

—

Mélanges antidétonants pour carburants (contenant des dérivés alkylés du plomb) 15.6.1 Les citernes utilisées pour ces cargaisons ne doivent pas servir au transport d'autres cargaisons, à l'exception des produits entrant dans la fabrication des mélanges

Article 6

—

scientifique et technique des pêches maritimes, le ministre chargé de la marine marchande peut, après avis du ministre de l'agriculture, imposer aux fabricants de prendre, dans un délai déterminé, toutes mesures nécessaires à assurer la salubrité des fabrications

Article 9

—

I. - Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe sont recrutés : Le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours et de l'examen professionnel sont fixés par arrêté

Article 30

—

Dans l'atelier, la masse stockée ne dépasse la quantité nécessaire à une demi-journée de travail ou à une opération de fabrication et elle est maintenue dans un stockage temporaire.

LEGIARTI000036164345

—

ANNEXE Intitulé : - participe aux opérations de préparation des fabrications, au démarrage et à l'arrêt des appareils ; Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre

Article R3423-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 94

Code de la défense

L'Office national d'études et de recherches aérospatiales est habilité, sous le contrôle du ministre de la défense, à passer tout traité ou convention en vue de l'achat ou de la vente de brevets d'invention ou licences de fabrication.

Article D2342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 08

Code de la défense

Pour l'application du présent chapitre, les mots " convention de Paris " désignent la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, publiée

Article L274-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 21

Code rural (nouveau)

Les dispositions prises pour la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux s'appliquent

Article R4313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

Elle couvre la conception, la fabrication et le fonctionnement de la quasi-machine dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité avec ces règles techniques.

Article R717-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 88

Code rural (nouveau)

Il est interdit au médecin du travail ou à l'équipe pluridisciplinaire de révéler les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Article R6154-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

Le contrat, signé par chaque partie, est transmis par le directeur de l'établissement d'affectation au directeur général de l'agence régionale de santé accompagné de son avis, de celui du chef de pôle et de celui du président de la commission médicale

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Arrêté du 20 novembre 1985 relatif aux taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles

Le taux de la taxe visée à l'article 1er du décret n° 85-1220 du 20 novembre 1985 susvisé est fixé : a) Pour les fabrications relevant des catégories 1, 2 et 3, à 1,20 p. 1000 du montant des ventes réalisées trimestriellement par les redevables.

Article 635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la fabrication des œuvres en images réelles aux stades de la préproduction, de la production et de la postproduction.

Article Annexe II : Tableau n° 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Emploi des résines époxydiques : - fabrication des stratifiés ; - fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques. (*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent

Article Annexe II : Tableau n° 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Code de la sécurité sociale

charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Dermatites irritatives 7 jours Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication

Article L5124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

Code de la santé publique

La fabrication, l'importation, l'exportation et la distribution en gros de médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1, la fabrication, l'importation et la distribution des médicaments expérimentaux, à l'exception des préparations

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 31

Code de l'organisation judiciaire

La répartition des juges dans les différents pôles, chambres et services de la juridiction est faite par ordonnance prise, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3, avant le début de l'année judiciaire.

Article 80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 83

Code de procédure pénale

pour requérir l'ouverture d'une information devant les magistrats du pôle territorialement compétents pour les infractions relevant de sa compétence en application de l'article 43, y compris en faisant déférer devant eux les personnes concernées.

Page 29 · 2 433 résultats

← Précédent Suivant →