pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore et en d'autres endroits, le traitant par exemple de "diable qui veut la transformer en chèvre" et que, se trouvant dans son propre véhicule face

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, qu'il n'appartient pas au juge d'apprécier l'opportunité des mesures de restructuration décidées par l'employeur pour faire face

où des vols s'étaient déjà produits, a laissé la caisse contenant la recette dans son bureau, non fermé à clé ; qu'à supposer même qu'ils aient pu être commis à un moment où le gérant "devait faire face

fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'après avoir relevé qu'aux termes du rapport d'expertise les infiltrations étaient dues à une absence d'étanchéité sur la face

alors, selon le moyen, que le seul fait de faire travailler un apprenti dépourvu d'expérience et de formation à la sécurité devant un poids lourd de 13,5 tonnes, positionné sur un terrain en pente, et face

." ; que le "genre", non protégeable en vertu de ladite loi, ne peut s'entendre, face aux termes de celles-ci, que des caractéristiques générales propres à un groupe d'objets et non de la configuration

ordonnance et dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'existence d'un litige né et actuel n'est pas une condition du recours au référé probatoire, qu'il suffit que le demandeur fasse

d'autre part, que l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil suppose que le juge ait constaté que le débiteur était de bonne foi et se trouvait dans l'impossibilité manifeste de faire face

audition par les services de police, ne pas avoir prêté attention à l'arrivée du motocycliste; qu'en affirmant dès lors que Mme Y... avait amorcé sa manoeuvre après s'être assurée que les usagers venant en face

Corbeil-Essonnes, 1er avril 1993) de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive et pour préjudice moral consécutif à un harcèlement sexuel, alors, selon le moyen, d'une part, que face

Y... était devenu propriétaire ne dépassait pas la somme de 250 000 francs, la cour d'appel devait en déduire que les disponibilités du débiteur ne lui permettraient de faire face ni aux frais de la procédure

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que Mme Z... fasse l'objet des sanctions civiles du recel pour les meubles par elle emportés lors de son départ du domicile conjugal, alors

de cet acte à une des personnes que vise l'article 655, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; que l'acte de signification de l'espèce ne justifie pas autrement que par une croix apposée en face

la réparation, et n'a pas d'incidence sur le principe de l'obligation de réparer le préjudice subi par la ville de Cusset du fait des frais engagés par elle pour assurer la sécurité de la population face

son départ en retraite, tandis que la prestation compensatoire avait nettement augmenté du fait de son indexation, absorbant près de trois-quarts du revenu du débiteur qui devait en conséquence faire face

mémoire" ; que dès lors, les intérêts étaient dus peu important que l'ordonnance du juge-commissaire n'indiquait pas elle-même les modalités de calcul des intérêts et que le jugement arrêtant le plan n'en fasse

[X] ne pouvait que savoir à compter du premier trimestre 2015 que la société ne pouvait faire face à son passif exigible avec son actif disponible, pour lui imputer à faute le caractère tardif de sa demande

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 21-16.195 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Fafe