Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

route, en revanche, il a constamment nié l'excès de vitesse et le refus d'obtempérer qui lui sont imputés ; "alors que les procès-verbaux de gendarmerie, qui servaient de fondement aux poursuites, faisant

du nouveau Code de procédure civile et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne répond pas davantage au moyen faisant

X..., faisant valoir que le lien de causalité entre l'accident et l'arrêt du projet d'extension de l'élevage ne pouvait être nié dès lors, que les travaux avaient été entrepris avant le sinistre; que le

Christian Y..., faisant ressortir que Mme X... n'avait exprimé qu'un simple souhait sans aucunement fixer une date de départ pour le salarié occupant réel, qu'elle connaissait, sur l'existence même d'un

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 novembre 1994, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant

en tenant pour non contredites les attestations selon lesquelles la direction aurait été avertie antérieurement de la dangerosité de l'opération sans répondre aux conclusions d'appel de la société faisant

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1993, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant

d'avoir rejeté la créance relative aux indemnités forfaitaires stipulées par les contrats en cas de rupture anticipée alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'état de la contestation de la banque faisant

demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Heudebert faisant

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.