pressions, voire de représailles de la part de la famille X... sur celles qui, à l'origine, avaient dénoncé les faits, que l'une, âgée de 16 ans, était décrite comme déficiente légère et s'inquiétant facilement

faisaient échapper certaines commandes et certains encaissements à tout enregistrement comptable, permettant de réaliser les détournements allégués, que "le système de la "cave américaine" pouvait être facilement

recevoir un générateur de gaz, ne comportait pas de conduit de fumée destiné à cet appareil ni aucun autre dispositif ; que de même, cet expert a souligné l'absence de cet élément sur les dessins de façade

vraisemblable, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le dénigrement d'une entreprise concurrente n'est caractérisé que lorsque l'entreprise est nommément désignée ou facilement

Code de l'urbanisme constitue une peine; qu'en application du jugement rendu le 30 mai 1979 par le tribunal correctionnel de Nice, la SCI Dickens a fait réaliser des travaux de remise en état de la façade

d'agissements dangereux ayant entraîné la mort de la victime que si cette personne a contrevenu à une obligation formelle d'agir qui pesait sur elle et dont le respect aurait pu empêcher cette issue fatale

Diogo contestait la déclaration de bagarre prêtée à son mari par le docteur A... en faisant valoir que ce médecin, bien qu'entouré du professeur Z... et de son équipe lors des minutes fatales, avait été

intégralité et que la démolition du bâtiment litigieux s'impose aussi techniquement dans son intégralité, que si une erreur de conception est imputable à l'entrepreneur principal, celle-ci devait être facilement

formant un ensemble homogène ce pourquoi toute modification des terrasses avait été exclue, les travaux effectués par les consorts X... ayant eu pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de la façade

d'application de l'assurance-construction obligatoire, aux motifs que la rétention n'équivaut pas à la pénétration ou infiltration d'eau dans les pièces à hauteur desquelles se situe ce phénomène en façade

que les conditions générales et les conditions spécifiques du contrat, que l'abonné reconnaît avoir reçues qui se réfèrent au catalogue des prix et en expliquent la mise en oeuvre, pour ne pas être facilement

de passage sur le fonds appartenant à Mme A..., alors, selon le moyen, "qu'un fonds ne peut être réputé enclavé lorsque l'issue sur la voie publique ne présente que des inconvénients accidentels ou faciles

X... avait rappelé qu'il disposait d'un actif important "facilement et rapidement cessible", qui n'était pas limité aux biens immeubles mais comprenait également des biens meubles "pour une valeur minimale

moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du Châtelet pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du Châtelet pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

des procès-verbaux des assemblées générales de la copropriété versés aux débats par le syndic que les copropriétaires, dont Mme [K], avaient été informés de l'existence de désordres structurels en façade

préjudice moral, soutenaient que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre [3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre [3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches publicitaires sur les façades

d'incompétence soulevée par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie-Française (CPS), l'a condamnée au paiement de diverses sommes à Mme X..., chirurgien-dentiste à Papeete, qualifiée en orthopédie dento-faciale

L'expert a considéré que c'est la conception de la construction qui était en cause : le fait que le nu des bandeaux d'habillage de la façade soit en protubérance par rapport à la façade, joint à une étanchéité