Z... et Barras font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer au syndicat des copropriétaires des sommes au titre des défauts affectant l'implantation des bâtiments et l'étanchéité des sous-sols,

rejeté, par ordonnance du 28 mars 2013 confirmée par arrêt du 21 janvier 2014, leur demande ; qu'ils ont présenté une nouvelle demande par assignation du 23 juillet 2015 ; Attendu que M. et Mme X... font

l'exécution la mainlevée de l'inscription prise sur un immeuble commun ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 septembre 1997) l'a déboutée de cette demande ; Attendu que Mme A... et la SCI Padot font

laisser d'enfants, un administrateur provisoire des droits dévolus dans la ligne paternelle de sa succession et divers héritiers dans la ligne maternelle ont repris l'instance ; Attendu que ceux-ci font

sa demande d'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse par la société Dubus industries, alors, selon le moyen, que le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font

du loyer du bail renouvelé en relevant que l'appel n'était pas limité et que le bailleur invoquait pour la première fois, en cause d'appel, les règles du plafonnement ; que les règles du plafonnement font

ont eux-mêmes, invoquant des malfaçons ainsi que le défaut d'achèvement de la construction, formé une demande en réparation et sollicité la mainlevée de la saisie-arrêt ; Attendu que les époux X... font

X... et le syndicat font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, en se fondant sur le seul lieu d'exécution du contrat, sans rechercher

diverses commissions ; que les sociétés Strafor, faisant valoir que leur siège social est à Strasbourg, ont soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Paris ; Attendu que les sociétés Strafor font

Y..., représentant des créanciers de la société, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en responsabilité contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur la circonstance

) a accueilli son recours contre la décision de la Caisse d'allocations familiales qui avait rejeté sa demande ; Attendu que la Caisse et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales font

n'avait pas caractérisé l'exigence de diligences procédurales de nature à faire progresser l'affaire et avait ainsi violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux Z... font

sommation que ce dernier leur a faite le 11 janvier 1999 de laisser l'entreprise mandatée par le syndicat effectuer la peinture de leur porte palière en couleur bordeaux ; Attendu que les époux X... font

J..., et qu'ils n'avaient agi qu'environ dix ans après l'ouverture de la procédure collective de la société Les Avocettes ; Attendu que les cédants font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors,

moins égal à son salaire contractuel d'origine majoré de la prime calculée sur le salaire conventionnel ; que les dispositions de la convention collective définissent une rémunération minimale et ne font

dysfonctionnement du matériel loué, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et, partant, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1167 du Code civil ; 2 / qu'en se fondant

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt d'ordonner avant dire droit une expertise judiciaire et de confier à l'expert la mission de rechercher tous éléments permettant d'évaluer l'éventuelle indemnité due aux

Les consorts [L] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement, en qualité d'héritiers de [J] [L], à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 91 545,25 euros au titre des charges de copropriété