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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915
15 novembre 2017
. ; que disons nous transporter en tenue bourgeoise aux abords de l'hôtel ; qu'arrivés à proximité non immédiate de l'hôtel, sommes rejoint par un équipage des effectifs de la brigade anti criminalité
61372562cd5801467741d411
7 janvier 1998
autre sur le parking desdits bâtiments ; que Jean X... a été entendu dans le cadre de l'article 62 du Code de procédure pénale en simple qualité de témoin de 9 heures 50 à 12 heures 30, susceptible de fournir
61372620cd58014677423243
4 novembre 2004
ressortissant belge, a exercé en France des activités de promotion immobilière et de marchand de biens, sous le couvert de la société Ultra Classic Development Holding NV (UCDH), ayant son siège aux Antilles
613725ebcd580146774218fb
20 février 2001
Z... a procédé au relevé des données fournies par le courantomètre ; qu'ainsi, même s'il ne l'a pas signé, il doit être considéré comme ayant concouru régulièrement à établir le procès-verbal en cause,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556
30 janvier 2018
celle-ci s'est obstinée à laisser croître en dehors de tout contrôle des chevaux sur des parcelles ne pouvant nourri tous les animaux puisqu'elle avait recours au nourrissage, le coût des granulés des fourrages
61372694cd58014677426bac
23 mai 2007
repris des premiers juges, que le temps de la prévention de cette infraction correspondait à celui de l'infraction qui la précède visant la complicité du délit de faux ou d'usage de faux reprochée à Antoine
5e chambre civile
6a1fbb5ecdc6046d47e95b00
2 juin 2026
Il précise alors que cette circonstance met en cause un élément d'équipement commun dont l'entretien a été insuffisant ou même inexistant concernant cette antenne de réseau.
Chambre civile
69e9ae17cdc6046d4737f862
22 avril 2026
l'installation d'un dispositif de protection à haute sensibilité en tête de ligne, ' remplacement de la prise fondue, ' suppression du ou des dominos apparent et mise sous boîtier de raccordement, ' fournir
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal Y... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...
61372693cd58014677426b0f
(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
Pendant cette conversation j'ai reçu plusieurs messages «SG service anti-fraude'» réalisés avec différents montants.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158474
6 octobre 2015
Ukraine) and 9 other applications (for details, see the annexed table below) THE FACTS The applications were lodged by fourteen Ukrainian nationals whose personal information and other case details are
61372565cd5801467741d5a6
12 décembre 1994
Z... que le cabinet Cefico avait, dans un courrier, qualifié le dossier d'excellent eu égard à leurs revenus extraprofessionnels ; que les époux Z... étaient les bénéficiaires du prêt et avaient fourni
613725c9cd5801467742085e
27 mai 1999
et 60 du Traité CEE et les articles 215 et 216 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise doivent être interprétés en ce sens qu'une entreprise établie au Portugal qui fournit
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z
6137269fcd580146774271cd
18 octobre 2005
"est devenue "quasi-grabataire", avec une forte diminution de communication avec ses proches ; qu'il "existe une perte complète d'autonomie", ne pouvant plus s'alimenter seule et devenue incontinente sur
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0111JUD006280709
11 janvier 2024
In 2013 the court delivered four decisions in which it found the inactivity of the head of the Orenburg investigative committee – in issuing refusals to open a criminal case and failing to notify them
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC001108206
8 novembre 2011
The fourth company produced a fake indemnity bond from the “European Union Bank”. As a result, the four companies were admitted by the State privatisation authority for participation in the tender.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
X... n'a pas fourni de pièce comptable pour étayer ses dires ; qu'il a en revanche bénéficié de gains « Française des Jeux » ; que M.
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
Vous comprendrez que ce problème n'est pas anodin car nous avons plus de deux journées de pose sans chiffre, 24 portes achetées qu'il faut recommander, cela représente une perte totale pour l'entreprise
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