A DU QUITTER LA FRANCE SUR ORDRE DE POLICE, POUR EN DEDUIRE QU'IL N'A PAS PERCU SES SALAIRES DU 22 DECEMBRE 1962 AU 22 JANVIER 1962 (SIC), ALORS QUE, D'UNE PART, LE JUGEMENT PROCEDE PAR VOIE DE SIMPLE

LES SOMMES DE 536, 93 FRANCS ET DE 500 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE DE PREAVIS ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT, LE JUGEMENT ATTAQUE SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR CES APPRECIATIONS

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Cécile

Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

En effet, le dommage s'est matérialisé sur le compte ouvert dans les livres de la banque néerlandaise, alors que le compte ouvert en France par M.

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline JULIEN-GUICHARD, avocat au barreau de NIMES Madame Ginette Y...

Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/439 Rôle N° 13/08317 [L] [P] épouse [I] C/ Société GESTION ESPACE EQUITATION Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE

13 AVRIL 2012 N° 2012/227 Rôle N° 11/19457 BANQUE BANCA ARNER SA C/ SCI CHATEAU DE L AIGUETTA Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

A..., représentée par Me Lemaleu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

B... ne l’ont été qu’auprès des autorités consulaires de Syrie en France, par le biais de la direction générale des étrangers en France.

ALLIANZ IARD [X] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf

en principal et de 2.500 francs au titre des frais d'expertise, outre intérêts de droit à compter de la demande et à la société BRAMBI FRUITS, celle de 61.702,20 francs majorée des intérêts de droits

SUCCURSALE APPARTENANT A LA SOCIETE LES CAVES DE LA GRAFFE, A ASSIGNE CETTE SOCIETE DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE APRES AVOIR QUITTE SON EMPLOI EN AVRIL 1963, POUR SE FAIRE ALLOUER LA SOMME DE 43820 FRANCS

APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE

JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, QU'ETAIT VALABLE LA CLAUSE DE SON CONTRAT RELATIVE A SON NON-RETABLISSEMENT, AU MOTIF QUE LA CONVENTION ENONCAIT : " LES INTERDICTIONS CI-DESSUS VISENT LES SECTEURS DEFINIS

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Swanie FOURNIER, avocat au barreau de LYON substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS

ACCIDENTES DU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE, IL ENCAISSA PLUSIEURS CHEQUES TIRES PAR LA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT LE MONTANT, S'ELEVANT A 712. 200 FRANCS

A... épouse B..., représentée par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val de Marne

Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] LIBAN demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, 2, Boulevard de la Croisette-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE