Fraser (1863) 3 F. et   F., p.

xa0; Qu’il s’agisse de la publication d’un rapport par les autorités de l’Etat, dans le cas d’une enquête concernant l’activité commerciale de la société des requérants (voir Fayed and the House of Fraser

Pour les surplus, il annula la décision attaquée et, après avoir retenu le grief concernant l’affichage dans les salles d’attente et l’avoir confondu avec les deux autres, frappa les Drs Van Leuven et

  En revanche, elle réforma le jugement du conseil de guerre quant à sa motivation, mais reconnut elle aussi l'intéressé coupable et le frappa d'une peine, identique, de dix-huit mois d'emprisonnement

  Karamo Jarra avait légèrement baissé les bras à cause de la fatigue ou du fait des difficultés du terrain   ; il le frappa alors violemment à la bouche avec la crosse du revolver, lui fendant

Il frappa à la porte et parla avec Lefteris Andronicou, qui lui dit qu’il s’était disputé avec Elsie Constantinou et qu’ils s’étaient bagarrés.

Il continua d'être agressif, adressa des injures aux policiers et frappa les chaises et les tables de la salle où il avait été amené. 18.

Le Gouvernement soutient que le requérant frappa délibérément M.

Konrad le frappa avec les pieds dans le cou et sur la poitrine. Aurel Agache décéda sur-le-champ.

L'un des policiers lui empoigna la tête qu'il frappa violemment contre un pilier.

Il précisa que, comme la juridiction pénale l’avait constaté, la bombe fumigène qui frappa le requérant sur la tête et le blessa gravement, avait été lancée, à une très courte distance, par un agent de

De mars 2006 à novembre 2007, une interdiction frappa les importations de vin moldave.

    L’un des policiers frappa à la porte de la maison.

Ivanov s’empara d’une latte de contre-plaqué et en frappa son fils. A un certain moment, deux autres policiers arrivèrent. Au dire des requérants, ils frappèrent l’adolescent à coups de matraque.

Selon la déclaration, les deux journalistes couvraient le déplacement du convoi, et lorsque la première roquette frappa un bus rempli de réfugiés ils sortirent pour filmer la scène.

Lors des interrogatoires qui s’accompagnèrent de menaces de mort incessantes, on frappa le requérant avec une barre de fer, on lui éteignit des cigarettes sur la nuque, les fesses et les pieds, on lui

Il souleva alors une pierre de 23 kg et la frappa au moins par deux fois à la tête. Il y avait du sang des deux côtés de la pierre.

Il se déshabilla entièrement et on le frappa. On lui ordonna de s’étendre par terre, le visage contre le sol et les mains derrière la tête.

mauvais traitements suivants : un sachet en plastique fut mis sur sa tête et successivement serré et desserré afin de provoquer l'asphyxie, sa tête fut immergée dans la cuvette des toilettes, on le frappa