EC2S IMMO c/ S.A.R.L. PLAAJ 56, exerçant sous l’enseigne EC2S Bureautique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I.

qui peut présenter dans certains cas des défaillances et que c'est ce qui s'est produit par suite du givre et de la défaillance de la sécurité par éclateur ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'EDF et

Elle proposait ainsi le choix entre un abonnement à un service de téléphonie sans achat d'un téléphone mobile, sous forme de forfait dénommé « prix Eco » et un autre accompagnant l'acquisition d'un téléphone

X... a été engagé le 2 mai 1973 par la société LOTI, exploitant une laiterie-fromagerie, en qualité de chauffeur-livreur ; que, le 13 décembre 1984, lorsque cette société a été reprise par la société SICPA-LOTI

, conduisant à son arrêt et également à celui de la grue EC1, sur conseil du constructeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fromagerie Henri Hutin, dont le siège social

Vincent X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de cession et mandataire liquidateur de la société Fromageries Lemonnier, demeurant ...

affirmait, sans être démenti par quiconque, qu'il possédait, outre 36 veaux, une cinquantaine de vaches allaitantes ainsi que du bétail, âgé de plus de deux ans, ce qui lui permettait d'obtenir de la fromagerie

Il est attribué à chaque UE ou EC un nombre d'ECTS.

Y..., la société ECS Maintenance, propriétaire du véhicule, et son assureur, la société Azur, en réparation de ses préjudices ; Attendu que M.

[H] [T] a été engagé par la SAS Eco-systèmes suivant contrat à durée indéterminée à compter du 16 juillet 2007, en qualité de responsable des systèmes d'information, statut cadre. M.

pourvoi n° B 18-20.405 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Etudes réalisations constructions aménagements polyester (ECP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AS-ECO DISTRIBUTION, dont le siège est à Le Mesnil-le-Roi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries Bresse bleu, société laitière, coopérative agricole

[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.

Il conviendra en conséquence de condamner la société ECN à payer à la société ECL la somme de 10 313,94 euros avec intérêts de droit calculés au taux conventionnel de 3,8 % à compter du 24 janvier 2024

. ; les investigations menées auprès du garage Frein Import, autre fournisseur de prestation automobile pour la mairie et de son gérant, Jean-Michel B..., dont il ressort qu'un système de sous-traitance

X... et en déduire que le brusque freinage de celle-ci et sa chute avaient joué un rôle dans la chute de M.