Article 2 : La SARL La Frégate est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 5 434 euros. Article 3 : L'État restituera à la SARL La Frégate la somme de 5 434 euros.

Les époux [M] ont confié à la SARL DE FREITAS sise [Adresse 2] à [Localité 7] les travaux de réfection sur la porte côté jardin au rez-de-chaussée.

Patrick X... et la Société FREBAT, - débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-15.855 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fredina

Y..., a placé une friteuse sur le feu et s'est absenté quelques instants ; qu'ayant constaté à son retour que la friteuse avait pris feu, et essayé en vain de la retirer, la poignée droite de l'appareil

V..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Euro MATR, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Fruits de la terre, société à responsabilité limitée, dont

A..., représentée par Me de Freitas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

X... de toutes les sociétés du groupe pendant l'indivision postcommunautaire étaient des fruits accroissant à l'indivision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la cinquième branche du moyen, ci-après

placer devant son véhicule, les deux usagers circulaient dans le même sens, se dirigeant tous les deux vers Blanquefort, ce qui, à une vitesse moindre du véhicule automobile, aurait pu permettre un freinage

même que le paiement des mensualités acquittées, et alors, d'autre part, qu'elle était en droit de prétendre par la prise en compte de son ancienneté totale dans la profession, à une participation aux fruits

licencié, la cour d'appel n a pas plus justifié sa décision au regard de l article L. 321-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu en considérant que les mouvements dans le personnel n° étaient pas le fruit

à une entreprise dont le projet de développement n'est pas suffisamment crédible ; qu'en écartant toute faute du Crédit agricole dans le soutien que l'établissement bancaire a apporté à l'EARL X... fruits

dernière part, qu'en écartant la faute de la victime qui, bien qu'ayant déjà participé à cet exercice, avait entrepris de manière téméraire une descente excessivement rapide et s'était abstenue de freiner

[T] devant le président du tribunal de grande instance de Melun sur le fondement des articles 815-10 et 815-11 du code civil, qui tendait à faire procéder à la répartition provisionnelle des fruits de

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 mars 1995), que le Groupement agricole d'exploitation en commun Teulon père et fils (le GAEC) a acheté, pour le traitement de ses arbres fruitiers

La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.

Systèmes de freinage devenue M... V... France (ci-après M...

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.