A... du logement n° D455 qu’il occupe au sein de la cité universitaire de Fresche Blanc, située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes, et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 septembre 2009, qui a prononcé sur sa requête en non-inscription d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire

Francis X... a formé opposition le 09 février 2009.

ALAIN ET FRANCIS DEMEURANT A ..., POUR LE SIEUR Z...

Francis Y..., demeurant ... ; Mme Julie Y... et M.

No 05/02708 SB/AV AFFAIRE : Francis X... C/ S.A.

gestion du marché d'intérêt national de Rungis a confié l'entretien des espaces verts à la société Collectes valorisation énergie déchets (la société Coved) qui a sous-traité le marché à la société Frasnier

FRANCIS X...

Francis X..., qui l'a acceptée, par M.

APPELANT : Monsieur Francis X...

Y... et FRISON ; MM.

Francis Z... ... 59236 FRELINGHIEN Représentant : Me Anne-Sophie BASTIN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2007 Tenue par F.

La Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 26 juin 2008 a réformé le jugement entrepris, débouté Francis X... de ses demandes à rencontre du groupe et des sociétés NOUVELLES FRONTIÈRES et CORSAIR, fixé

, débouté la SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE FRANCIS de sa mise en cause à l'encontre du GIE BCA NANCY, condamné la SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE FRANCIS à payer à la SARL GARAGE EUROPE CAMIONS la somme

Francis X..., que si l'on reprenait la note d'évaluation de M.

Francis, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de la société anonyme des établissements X..., contre un arrêt n° 84-90.113 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en

Francis X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande présentée par M.

Francis Dabadie, demeurant à Tachoires, Seissan (Gironde)", lire "M.

Francis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Francis, tendant à la révision de l'arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé