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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402986_20250121

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402987_20250121

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402988_20250121

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402989_20250121

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402990_20250121

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402992_20250121

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401738_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401850_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Le désistement de la société Drapo, pour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401851_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Le désistement de la société Drapo, pour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401852_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Le désistement de la société Drapo, pour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401853_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Le désistement de la société Drapo, pour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401854_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Le désistement de la société Drapo, pour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401855_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Le désistement de la société Drapo, pour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401856_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Le désistement de la société Drapo, pour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401857_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Le désistement de la société Drapo, pour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401858_20250203

3 février 2025

3 février 2025

Le désistement de la société Drapo, pour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412840_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412842_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412843_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412844_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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