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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411252_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lietzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02401_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401071_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401212_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403012_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403025_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405394_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406031_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404029_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407395_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407984_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408041_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408181_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme C..., représentant la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501071_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Cayuela, substituant Me Dominjon, représentant Mme A, qui a repris ses conclusions

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409049_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409057_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. B..., représentant la préfète du Rhône. M. E...

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409347_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Verrier, substituant Me Jakob, représentant Lyon Métropole Habitat. M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409616_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme A..., représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411984_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506073_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de

Source officielle

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