BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Jean-Claude A... et Patrick X... sont propriétaires de fonds voisins sis à COLLEVILLE MONTGOMERY ; le 1er pour avoir acquis par acte du 30 juin

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme F C, représentée par Me Menage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Sotta

celui-ci demande au juge administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 octobre 1992 par laquelle la commission médicale de l'aéronautique civile ne l'a pas reconnu apte au vol "en solo

examen, qui ne dispose d'aucun droit sur le véhicule ou le lieu sonorisé et dont les propos n'ont pas été captés, de la possibilité de dénoncer la violation des règles applicables en matière de sonorisation

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Sotta du 22 juillet 2021 est annulée.

Les conclusions présentées par la société SOHO ATLAS IN FINE, la partie perdante, doivent être rejetées.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2024 du maire de Sotta.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la Mutuelle des architectes français et la société Soho architecte et urbanisme.

des modalités de commissionnement choisies pour la vente d'un nouveau produit ; qu'en énonçant que la société Numéricable aurait pu soit appliquer l'ancien barème à la téléphonie vendue comme produit solo

The notice requirement did not apply to so-called “solo static demonstrations” but, by virtue of a 2012 amendment to the Public Assemblies Act, a certain distance had to be kept between unrelated solo

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel

D A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta qui n'a pas produit de mémoire.

Sotto, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

DOMMAGES ET INTERETS, POUR INEXECUTION PARTIELLE D'UN CONTRAT DE VENTE D'UN MANEGE FORAIN QU'ILS LEUR AVAIENT CONSENTI, DU FAIT QUE LES VENDEURS N'AVAIENT PAS LIVRE AUX ACHETEURS LE MATERIEL DE SONORISATION

Sur le second moyen, pris de la violation de l'article L. 122-41, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service de la société SOCO a fait l'objet successivement

Saint-Désirat (Ardèche), assurée auprès de la société d'assurances Groupama Sud, a organisé, dans la soirée du 9 mai 2003, un bal sous un chapiteau dressé pour l'occasion ; que l'animation musicale et la sonorisation

s'allume pas, – la téléphonie et l'accès à internet qui ne fonctionnent pas convenablement, avec un grésillement continu entendu dans le téléphone de la chambre, – un dysfonctionnement de l'appareil sonos

  1257/21, events of 26   May 2020) staged a solo demonstration, and Mr Azar (case no.

After studying the offer, Mr Soros finally declined.