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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257dcd5801467741e2c8

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2d4

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e544

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e657

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

POITIERS, du 11 octobre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y

61372583cd5801467741e65d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8c5

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425911

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e436

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d463

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d465

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300824

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

A..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Moulin Galland, et la société GAN assurances ; que la SCP A...

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f025

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4f

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724aacd5801467741761a

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26b7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00028 Monsieur [B] [X] Représentant : Me François GARRAUD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e762

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00250 Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me François GARRAUD

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1a5

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c23a

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c66f

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c69d

Cassation

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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