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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2503191_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600210_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600568_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de Me Andrivet, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2603631_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La rapporteure, signé M. Bruneau Le président, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500622_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310603_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307063_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307865_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605021_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605363_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 7 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209887_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100220

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X... et Mme Y... ont vendu l'immeuble de communauté situé au numéro 4 de la rue de la Garoterie à Saint-Médard d'Aunis, moyennant le prix de 850.000 fr., et qu'après paiement de l'emprunt de communauté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412064_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304228_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304253_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304254_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301943_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Garot, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC005336210

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

183.3pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 53362/10 Gisèle GARBO

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33b63271232b2e44ab8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OD N° de MINUTE : 24/00755 DEMANDEUR S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Luiza GABOUR

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8e6b63637c907b78d8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

IMMOJULES agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Céline ANDRE substituant Me Daniel GAUBOUR

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GARBOUT, Mohamed, Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

25/06/2026

Voir →

Radiations

GARBOUT, Mohamed Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

14/06/2026

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Radiations

GARBOUT, Akram

SIREN 914653902Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/01/2026

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Créations

GARBOUT, Mohamed Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/03/2025

Voir →

Créations

akram, GARBOUT, Akram

SIREN 914653902Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

23/06/2022

Voir →