sur la nécessité où se trouvait l'entreprise à l'époque considérée (1994) de redéfinir la politique commerciale auprès "d'une clientèle peu concernée actuellement par ses activités", de diversifier la gamme

précisant les raisons de l'évolution, les suppressions, créations et transferts de postes, les restructurations, rattachements, ouvertures et fermetures de guichets, les créations de cellules haut de gamme

montage nettoyage (SMN), a été ensuite engagé, le 30 septembre 1986, suivant un contrat à durée indéterminée qui mentionnait que l'intéressé travaillerait comme chef de chantier sur l'exploitation de la gare

civil ; 3 / que la garantie constituée sur des sommes d'argent qui implique, soit un transfert immédiat de la propriété des fonds au profit du créancier, soit l'attribution des sommes remises en gage

Mme [F] fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes, alors « qu'il n'y a de contrat qu'entre le conducteur du véhicule qui le gare dans un parc de stationnement, pour autant qu'il prenne

pour la victime ; que le préjudice futur est réparable dès lors qu'il est certain ; qu'en l'espèce pour fonder sa demande d'interdiction, la société Sammode faisait valoir, preuve à l'appui, que la "gamme

maladie (CPAM) de Longwy, dont le siège est [...] , 7°/ à l'Etablissement français du sang de Lorraine Champagne, dont le siège est [...] , 8°/ au Groupement d'assurance de la transfusion sanguine (GATS

Y..., et son assureur, le Groupe des assurances européennes (GAE), représenté par son liquidateur, Mme Z..., ainsi que le Fonds de garantie automobile, devenu Fonds de garantie des assurances obligatoires

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2004), que, le 5 mai 1993, la société Traven Trader (la société) a acquis de la société Gato

Gaze, demeurant à Perpignan (Pyrénées-orientales), Parc Ducup, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

de Me [C] [G] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, GATP

Claude Y..., ses animateurs, auxquelles s'était ensuite ajoutée celle de la Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet, d'autre part par "la remise en gage" du solde d'un compte bloqué ouvert auprès de la BCCI

Gras Savoye Paris, seul élément cité, elle a dénaturé ce rapport, violant l'article 1134 du Code civil, en énonçant que le vol avait été commis sur le parking public non gardienné et non clôturé de la gare

soins, en qualité de délégué exclusif puis de responsable du secteur Aquitaine ; qu'à la suite de la fusion des sociétés Braun Biotrol et Braun médical France il a occupé le poste de spécialiste de gamme

époux X... n'étaient pas les véritables propriétaires du bon la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du Code civil ; et alors, 2 ) que le créancier gagiste est possesseur de son droit réel de gage

, la forme solide à basse température et la forme gazeuse à température élevée, destiné à être absorbé, peu important le mode d'absorption ; qu'en refusant de qualifier de boisson les produits de la gamme

société Triovista de détourner la clientèle de la société Herbalife, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 4°/ que le fait de commercialiser une gamme

C... les avait de lui-même suivis à la gare lorsqu'ils avaient quitté son appartement et qu'ils avaient prétexté vouloir manger pour s'éloigner de lui ; que l'existence d'actes à connotation sexuelle n'est