(Haute-Savoie), 4°/ Madame Hélène, Cécile X..., veuve de Monsieur Marc, Robert Z..., demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 décembre 1986 par le

Georges, Henri Z..., demeurant à Uzez-la-Boissière par Saint-Victor des Oules (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de : 1°) Monsieur Robert

Robert X..., demeurant résidence Bellevue, 77, corniche Bellevue, bâtiment A, entrée 12, 06000 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1998 par le tribunal d'instance de Nice, au profit :

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient

Robert B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5 / de M.

Robert Y..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire

Robert X..., demeurant "Domaine du Bernet", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la société Saint-Ignan Electronique

Robert Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Robert B..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-France B..., épouse X..., demeurant ..., 7°/ Mme Magali B..., épouse D..., demeurant Zillestr 7-11, Berlin 10585 (Allemagne), en cassation d'un arrêt

observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 décembre 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, les a

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Robert P.-L., en cassation d'un arrêt rendu le 18 aout 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Georgette D., épouse P.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CAPRON et de Me RAVANEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

G..., H..., Z..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme B..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT