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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372104cd580146773f04e5
21 novembre 1989
21 novembre 1989
. ; 3°) Monsieur Guillaume A..., demeurant à Saint-Martin d'Hères (Isère), ... ; 4°) Monsieur Gérard E..., demeurant à La Tronche (Isère), Le Chalet Bouqueran CORENC ; en cassation de l'arrêt rendu le
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee583
22 juin 1988
22 juin 1988
Urbain G..., demeurant 3, place de la Préfecture à Mende, 9°/ Mme Rose-Marie B..., demeurant 23, Bâtiment Les Eglantiers à Mende, 10°/ Mme Martine O..., demeurant ... à Mende, 11°/ Mme Marie-France
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb96a
19 mai 1994
19 mai 1994
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Lepoivre, de Me Bouthors, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC005180399
5 mars 2002
5 mars 2002
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Source officielleRéférés Cabinet 2
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
LES CINQ dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110350
16 février 2012
16 février 2012
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Source officielle4ème Chambre
DTA_2304754_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100891_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A et au directeur départemental des finances publiques de la Marne.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152342
22 janvier 2015
22 janvier 2015
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Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2c05d6f7f678d4960e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Bruno GAUTIER Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND
Source officiellecr
61372533cd5801467741bca3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Martine née C... du chef de détention d'arme de 4ème catégorie et homicide volontaire, D... Denis, D... André, E... Philippe du chef de complicité de tentative de meurtre, F... Hélian, G...
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee13c
10 février 1988
10 février 1988
Moselle), 12, rue du Président Poincaré, et actuellement à Fameck (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986, par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de Mademoiselle Martine
Source officielleciv2
61372387cd5801467740afba
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Guillaume Y..., demeurant Domaine Saint-François, 12 Les Martins Pêcheurs, 78170 La Celle Saint-Cloud, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv2
61372234cd580146773fb158
5 octobre 1994
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine De X..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff733
22 mai 1996
22 mai 1996
Alfred X..., demeurant ..., 2°/ Mme Raymonde X..., demeurant lieu-dit Morne-Canelle, 97240 Le François (Martinique), 3°/ Mme Julie X..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ la société Egaps, représentée
Source officielleciv2
613722cacd5801467740184c
6 novembre 1996
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte, Martine A..., épouse X..., agissant tant en son
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007893845
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Gautier, à MM. P..., Vitali, Aubaterre, Martin, Mateo, à Mme V... et au ministre de l'intérieur.
Source officiellePage 29 sur 77