Le 18 janvier 2005, le premier suspect fut conduit au commissariat central de police ( Polis Genel Müdürlüǧü ) de Kyrenia («   Girne   ») pour y être interrogé par la police de

    Le 19 janvier 2000, par une majorité de quatorze voix contre trois, l’assemblée plénière des chambres administratives du Conseil d’État ( Danıştay İdari Dava Daireleri Genel Kurulu ) confirma

    Le 15 février 2008, le directeur de la sûreté générale ( Emniyet Genel Müdürü ) adressa à l’ensemble des services de la sûreté une circulaire fixant les conditions d’utilisation du gaz lacrymogène

Genel Müdürlüğü – «   la BEDAŞ   »).

    Le 8 février 1995, la direction générale des banques et du change auprès du secrétariat d’État au Trésor près le Premier ministre ( Başbakanlık, Hazine Müsteşarlığı, Banka ve Kambiyo Genel

    Le 18 janvier 2005, le premier suspect fut conduit au commissariat central de police ( Polis Genel Müdürlüǧü ) de Kyrenia («   Girne   ») pour y être interrogé par la police de

Following an administrative ordinance issued by the General Staff ( Genel Kurmay Başkanlığı ) on 20 June 1995 the applicants and their families were denied access to the military premises on the ground

    Le requérant contacta lui-même l’hôpital psychiatrique public de Geel qui, le 13 juin 2013, informa le service psychosocial que le requérant n’entrait pas en ligne de compte pour une admission

    L’Assemblée plénière d’unification de la jurisprudence ( Içtihadı Birleştirme Genel Kurulu – «   l’APUJ   ») a pour mission de régler les divergences jurisprudentielles qui peuvent

Rıza Ertaş un membre du conseil général du département de Van ( Van İl Genel Meclisi ), selon lesquels 80 % des villages auraient été évacués par les autorités de l’Etat et 20 % par les terroristes (p.

  sınıf emniyet amiri) et directeur général de la police nationale (Emniyet Genel Müdürü)   ». 20.

    Par un arrêt du 17 octobre 1997 (E. 1995/79 K. 1997/479), l'assemblée générale des chambres réunies du Conseil d'Etat ( Danıştay Dava Daireleri Genel Kurulu ) a confirmé un jugement du tribunal

Genelge N o   : 19 ) fut adressée par le directeur de la sûreté générale ( Emniyet Genel Müdürü ) à l’ensemble des services de la sûreté.

Genel ,   C. Aydin, M mes   M. Gülşen,   A. Günyakti,   conseillers   ; –   pour le requérant M mes   F. Hampson ,   conseil ,   R. Yalçindağ, MM.

Genel ,     K. Alataş, M mes M. Gülşen ,     A. Günyaktı ,   conseillers ; –   pour la Commission M.   H.

Genel, M lle   A. Günyakti, M.   H. Mutaf,   conseillers   ; –   pour le requérant M mes   F. Hampson ,   A.

Genel , M mes A. Emüler,     M. Gülşen,     A. Günyakti,     N. Ayma,   conseillers   ; –   pour la Commission M me   G.H.

dépassant le cadre de l’état d’urgence, et il est question d’un sujet important et vital qui se répercute de manière permanente sur [ma] vie et celle de [ma] famille   » («   Bu somut olayda genel

    Le 7 mai 2002, l’Assemblée générale des chambres réunies du Conseil d’Etat ( Danıştay Dava Daireleri Genel Kurulu ) constata que la compétence revenait au juge judiciaire en cas d’annulation