Case Date of the decision 78432/11 Georgios ANTONAKIS 09/12/2014 2368/14 Ilias ARMYROS AND 4 OTHER APPLICATIONS 18/11/2014 31396/14 Georgios CHOULIARAS AND 2 OTHER APPLICATIONS 18/11/2014 30492/11 Aikaterini-Alexandra

Y... et de Mme Marie-Laure Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2016), que Georges Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder

Georges, contre l'arrêt n° 670 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation relative aux cotisations sociales, l'a condamné

de la cour d'appel de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires ; que le bien-fondé des poursuites reposait sur une analyse des faits qui pouvait varier dans chaque espèce ; que Georges

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que, d'autre part, le juge s'est fondé sur une pièce n° 9 ainsi désignée " copie en un feuillet de l'attestation établie et signée le 8 février 1999 par Georges

A... et lui avait demandé de se constituer un alibi ; que, dès le lendemain, il avait aussi demandé à Georges B... de se forger un alibi ; que, malgré ses dénégations, il n'a cependant pu, ni pendant

nouvelle Sucy poids-lourds, dont le siège est ..., à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Jacques Y..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges (section industrie)

permis de construire et exécution de travaux sans déclaration préalable, l'a condamné à 80 000 francs d'amende; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges

Alain, demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de M

Mme [P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en géorgien (H-01.09.07 et H 02.09.07).

son effet que, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (en l'espèce, l'imprécision des tirs et le caractère non mortel des blessures infligées à Georges X...) ?

On 23 July 2010, relying on Articles 2, 3 and 8 of the Convention, and arguing that, if deported to Georgia, he would no longer have access to the health treatment he required and that, in view of his

In support of his request, the applicant stated that he and his wife had a daughter born in 1999 and that his wife already had a daughter born in Georgia from a previous relationship. 21.

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Georges Monin, dont le siège est place des Marronniers à Bourges

quiconque du chef de faux et usage de faux en écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin 1991, le GAEC de La Bordas avait été constitué entre Georges

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Francis Y...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mario Y..., dirigeant d'un centre d'enseignement des langues étrangères, a conclu avec l'association Alfise un contrat pour dispenser à son dirigeant, Georges

diverses branches, tels qu'ils sont exposés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présente arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Reims, 13 octobre 1994), que Georges

1980 grec Thessalonique 3 Zaven ANTONIAN 1978 grec Kassandra 4 Savas Or Hasan AZIZ OR HAZIZI 1986 iraquien Athènes 5 Konstantinos BANTIS 1996 grec Athènes 6 Xhuliano BORAJ 1995 albanais Athènes 7 Georgios