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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600085_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Moura, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600746_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Joubin, représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600747_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Gougnaud, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2600889_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Durand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506144_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. B....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506218_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... et M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506457_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506654_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507118_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507252_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon substituant Me Thomas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507277_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601081_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Joulie, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601130_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601872_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, substituée par Me Ghazi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602011_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Gougnaud, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602340_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

notifié le 15 janvier 2026, portant fermeture administrative temporaire, pour une durée de six mois, à compter de sa notification, de l’établissement dénommé Techno Pneus Auto situé avenue Lino Ventura à Gignac-la-Nerthe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602767_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603237_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603434_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603598_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Orignac, représentant M.

Source officielle

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