D... et Gilles C..., de Mme Danielle C... et de Mme Patricia E..., alors, selon le moyen : 1 / que la demande des parents d'Isabelle X... en vue de l'ouverture d'une information judiciaire pour rechercher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE Avia France et aux consorts X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaires et blessures involontaires

, les premiers juges avaient dûment constaté que la victime des coups et blessures, Victorien X..., s'était rendue au domicile du prévenu et avait pris l'initiative de la querelle en lui donnant une gifle

Gilles X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n 93-2581 rendu le 4 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 2ème chambres), au profit de la Polyclinique du Parc Rambot, domicilié

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1975 en qualité de vendeuse à temps partiel par la société des Nouvelles Galeries, est passée, le 1er février 1986, au service du GIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Groupe industriel normand (GIN), dont le siège

Y... avait giflé son collègue, ce qui avait entraîné l'hospitalisation de ce dernier, mais a néanmoins considéré que les faits n'étaient pas constitutifs d'une faute grave, a violé l'article L. 122-6 du

X..., engagé par le GIE Association générale de prévoyance militaire (le GIE AGPM) le 1er juillet 1983 en qualité de chargé de mission et devenu le 1er janvier 1995 délégué régional, a été licencié pour

Son contrat de travail a été transféré successivement au GIE GSE Technologies puis au GIE IT-CE (Informatique et technologies-Caisse d'épargne, le GIE) au sein du groupe Banque populaire caisse d'épargne

[T] a été engagé en qualité de directeur régional ASEAN par le GIE Atout France, ayant son siège social à Paris, par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2019. 2.

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gilles Y... du chef de violences, a constaté

SOGEMATRI sont intervenus à la procédure ; Attendu que la SNC Quillery et le GIE SOGEMATRI font grief à l'arrêt de dire que les parties n'avaient pas entendu soumettre leurs conventions aux dispositions

Y... formée par Claude X... ; " alors, d'une part, que la cour d'appel était tenue de se prononcer sur la demande d'audition du témoin Gilles Y... formée par Claude X... ; qu'en se bornant à constater

qu'une telle maîtrise de l'organisation de la production par la SA Voreal et les pouvoirs exercés par Pierre Y... au cours de l'intégration des veaux permettent d'exclure l'hypothèse selon laquelle Gilles

mise aux normes et consistaient en une modification de l'aspect extérieur des bâtiments existants nécessitant une autorisation de travaux ; qu'ayant été poursuivi et condamné en première instance, le GIE

J... a été engagé le 1er août 1994 par le groupement d'intérêt économique Le Grenier du Roy (le GIE) en qualité de responsable de silo.