rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Pages jaunes

trois arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes

contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat commerce indépendant et démocratique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes

X... a été engagé le 18 septembre 1978 en qualité d'agent technique par la société Siemens Data qui lui a reconnu, le 1er jan- vier 1982, la qualité de cadre ; qu'ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire

#Jan Klees contro Parlamento europeo.#Causa C-38/84.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes

rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Pages jaunes

contre sept arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes

d'injure publique envers Mme [P] à raison du sexe et d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, pour avoir, lors d'une manifestation organisée par le mouvement dit « des gilets jaunes

l'intéressée ne pouvait croire avoir gagné la somme de 5 000 euros, notamment car si l'indication « remise confirmée d'un chèque de 5 000 euros », apparaissant en gros et surligné en jaune

Z... lui avait prêté un foulard rouge ou jaune ; qu'interrogée, cette dernière ne pouvait le certifier ; que toutefois, les déclarations d'A...

le document incriminé en affirmant que les chiffres composant la combinaison de ce coffre sont 217 là où cette combinaison était présentée comme constituée des chiffres 2.1.7 reproduits sur un fond jaune

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l'Yonne

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre à la préfète

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement compétent de