TRESACOIS poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET

son gérant en exercice Monsieur [T] [B] demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me GUNDES Feyyaz, substituant Me Pierre-françois GIUDICELLI

Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, concluant et plaidant par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI

le n° 889 558 821 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Lucien Giudicelli, qui indique à son article 2 : « Sans préjudice des dispositions de l’article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé relatif aux compétences du secrétaire général de la préfecture

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de changement de statut, l'a obligé

N° RG 19/08772 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELH4 SARL DISCOUNT CARS C/ LA VILLE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORISSET Me GIUDICELLI

avoués à la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence

Lucien Giudicelli. Par un arrêté du 12 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet du Var a donné délégation à M.

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Organisme RAM AVANT DIRE DROIT APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA

C/ SA ADOMA APPELANTE : Madame Christiane X... ... ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Marcel GIUDICELLI, avocat au

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14233 APPELANTE Madame [Z] [S] née le 4 avril 1953 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 6] 2020 BELGIQUE représentée par Me Corinne GIUDICELLI

Raphaël DE PAUW, par pouvoir présent Débiteur(s): BXE (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES - Cabinet GIUDICELLI, présent Composition du trib unal lors des débats