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l'absence de biens similaires situés sur la commune d'Ambérieux en Bugey, l'administration s'est fondée sur des ventes réalisées sur des communes voisines, telles Dagnon, Dagneux, Saint-Maurice-de-Gourdans

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6ème Chambre

DTA_2203686_20230228

Administratif

28 février 2023

Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Gournay, représentant Mme E ; - les observations de Me Wurtz, représentant la commune de Libourne ; - et les observations de Me Bouboutou, représentant

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Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b6

Appel

2 mars 2006

X... 4 rue Condorcet 51100 REIMS Monsieur Michel X... 40 boulevard de Noisy le Grand 93460 GOURNAY SUR MARNE Maître Marcel COLLET, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de l'indivision JACQUIN-BENZAKEN

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Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850a

Appel

16 mars 2006

, Avoués assisté par Maître DUCRAY, Avocat, (TOQUE 799) CPAM DE L'AIN Siège social : Place de la Grenouillère 01015 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Non comparante MUTUELLES DE FRANCE Siège social : 39 rue du Gourdel

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comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

ensemble à Oberhausbergen (Bas-Rhin), ..., 75°) Monsieur Marcel, Henri ZX..., demeurant à Le Raincy (Seine-Saint-Denis), "La Hetraie", Bât.C, ..., 76°) Monsieur Roger, Marcel ZY..., demeurant à Gournay-en-Braye

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2f

Appel

25 mai 2012

Sera- 6. zone de Manhity 97232 LAMENTIN représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

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4ème chambre

DTA_2010370_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Or, d'une part, par un constat d'huissier du 3 août 2020, la société pétitionnaire justifie de ce que toutes les fenêtres de toit ont été installées au 8 rue de Gournay à Chelles.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03435_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

B un permis de construire valant division en vue de l'édification de trois maisons individuelles sur un terrain situé rue Jean Monnet et cadastré , à la Gourdaillère.

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2ème Chambre

DTA_2205698_20250507

Administratif

7 mai 2025

D, de Me Gournay représentant Mme B et de Me Petit-Saint pour la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2102403_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. C, - et les observations de Mme D, représentant la commune de Bordeaux. Une note en délibéré présentée pour M.

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5ème Chambre

DTA_2101850_20240409

Administratif

9 avril 2024

Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément Marot de Cahors, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 aux lycées Guynemer de Toulouse et Paul Mathou de Gourdan-Polignan

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2316179_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gournay : AN 31 juillet 1995 p. 3339 n° 19644) ; - le calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus résultant de cette règle, rappelée au point n° 70 de la doctrine administrative publiée

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3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1e

Appel

20 avril 2022

[K] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Matmut aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la Selarl Actu Avocats, Me Gourbal, - rejeté

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1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d082

Appel

1 mars 2018

RÉVOCATION DE CLÔTURE ET NOUVELLE CLÔTURE À L'AUDIENCE LE 21 Novembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7a

Appel

25 janvier 2018

NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9b

Appel

16 novembre 2017

OCTOBRE 2017, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

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Chambre civile

65336afbbb40ec8318f31cd6

Appel

19 octobre 2023

Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602038_20260401

Administratif

1 avril 2026

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Gournay, substituant Me Fouchet, pour les requérants, absents à l’audience, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; elle

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3 ème Chambre

DTA_2504529_20260326

Administratif

26 mars 2026

L’intéressé justifie travailler en qualité d’employé polyvalent en tant que pizzaïolo pour la société « Pizza Street 76 » sise à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), laquelle a déposé, le 10 février 2025,

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

4 juin 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [O] [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Florence GOURNAY

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